Arrêté du 17 avril 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Claracq » (Landes et Pyrénées-Atlantiques), aux sociétés Celtique Energie Ltd et Investaq Énergie SAS, conjointes et solidaires

JORF n°0092 du 20 avril 2018
texte n° 10




Arrêté du 17 avril 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Claracq » (Landes et Pyrénées-Atlantiques), aux sociétés Celtique Energie Ltd et Investaq Énergie SAS, conjointes et solidaires

NOR: TRER1809643A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/TRER1809643A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril 2018, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Claracq », est prolongé jusqu'au 3 novembre 2019 sur une superficie réduite à 317 kilomètres carrés environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 150 k€.


Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


SOMMET

NTF (méridien d'origine Paris)

RGF93 (meridien d'origine Greenwich)

longitude ouest

latitude nord

longitude ouest

latitude nord

A

3,25 gr

48,40 gr

0°35'19"

43°33'36"

B

3,00 gr

48,40 gr

0°21'49"

43°33'36"

C

3,00 gr

48,30 gr

0°21'49"

43°28'12"

D

2,80 gr

48,30 gr

0°11'01"

43°28'12"

E

2,80 gr

48,33 gr

0°11'01"

43°29'50"

F

2,85 gr

48,33 gr

0°13'43"

43°29'50"

G

2,85 gr

48,34 gr

0°13'43"

43°30'21"

H

2,87 gr

48,34 gr

0°14'47"

43°30'21"

I

2,87 gr

48,35 gr

0°14'47"

43°30'54"

J

2,90 gr

48,35 gr

0°16'25"

43°30'54"

K

2,90 gr

48,20 gr

0°16'25"

43°22'48"

L

3,10 gr

48,20 gr

0°27'13"

43°22'48"

M

3,10 gr

48,30 gr

0°27'13"

43°28'12"

N

3,13 gr

48,30 gr

0°28'50"

43°28'12"

O

3,13 gr

48,33 gr

0°28'50"

43°29'49"

P

3,17 gr

48,33 gr

0°31'00"

43°29'49"

Q

3,17 gr

48,35 gr

0°31'00"

43°30'54"

R

3,25 gr

48,35 gr

0°35'19"

43°30'54"


Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures et, aux frais des co-permissionnaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (site de Bordeaux, Cité administrative, rue Jules-Ferry, Boîte 55, 33090 Bordeaux Cedex).