Avis relatif au champ d'application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers

JORF n°0091 du 19 avril 2018
texte n° 167



Avis relatif au champ d'application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers

NOR: TREP1728083V
ELI: Non disponible


Le présent avis précise l'annexe de l'arrêté du 16 août 2012 modifié qui fixe la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
Il remplace l'avis du 20 février 2014 modifié relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
Le présent avis fournit des exemples :


- de produits entrant dans le champ d'application de la filière des DDS ménagers (colonne « exemples de produits inclus » du tableau ci-après) ;
- de produits n'entrant pas dans le champ d'application de la filière (colonne « exemple de produits exclus »).


La liste d'exemples est indicative et non exhaustive. L'absence de mention d'un produit dans la colonne « exemple de produits inclus » du tableau ci-après n'implique pas nécessairement son exclusion du champ d'application de la filière des DDS ménagers. Chaque metteur sur le marché concerné doit alors pouvoir démontrer que les critères définis à l'arrêté du 16 août 2012 modifié, ne sont pas remplis.


INTITULE DE LA CATÉGORIE
DE PRODUITS CHIMIQUES
(dans l'ordre fixé par le III
de l'article R. 543-228)

NATURE DU PRODUIT

EXEMPLES DE PRODUITS
INCLUS

EXEMPLES DE PRODUITS
EXCLUS

Catégorie 1 : produits pyrotechniques

Engins de signalisation de détresse des plaisanciers (fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes)

Feux à main
Fusées parachutes
Fumigènes

Catégorie 2 : extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice

Extincteurs et appareils à fonction extinctrice

Tout appareil sous pression à fonction extinctrice de charge nominale ≤ 2kg / 2l Tout appareil à poudre, à eau ou à eau avec additif
Qu'il soit fixe ou portatif

Extincteur à CO2
Extincteur à halon
Générateurs d'aérosol à fonction extinctrice

Catégorie 3 : produits à base d'hydrocarbures

Combustibles liquides conditionnés pour tout usage dont les appareils de chauffage

Combustible pour poêle à pétrole
Pétrole lampant
Huile ou essence pour torche

Cartouches et bouteilles de gaz

Recharges de combustibles liquides pour briquets et allumeurs

Recharges essence et gaz liquéfié
Recharges de combustible liquide pour allume-tout, allume-gaz

Briquet, allume-tout, allume-gaz
Cartouches de gaz pour réchaud

Paraffine (pour le bricolage)

Paraffine sous toutes ses formes

Vaseline (pour le bricolage)

Vaseline sous toutes ses formes : en pot, huile de vaseline, etc.

Allume-feu (solides, liquides et gélifiés)

Allume-feux
Allume-barbecue

Allumettes
Briquet

Catégorie 4 : produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation

Mastics (y compris les mastics de vitrier, les mastics colles, les mastics pour les joints d'étanchéité)

Mastic de vitrier
Mastic à base d'huile de lin
Mastic de finition
Mastic de fixation
Mastic de réparation de fuite
Mastic silicone
Mastic intérieur-extérieur Pâte à bois
Pâte de rebouchage
Produit d'étanchéité sanitaire
Mastic pour joint
Mastics pour joints de carrelage, parquet, etc.

Colles de bricolage

Toutes les colles aqueuses à partir de 80 g inclus servant au bricolage quelle que soit leur composition
Colle d'origine animale ou végétale
Dissolution de caoutchouc (réparation vélo)
Tubes présents dans les kits de réparation Polyuréthanes : mono ou bi-composants
Epoxys : mono ou bi-composants
Cyanoacrylates
Acrylates : colles A/B, no-mix, etc.
Colle contact (type Néoprène)
Colle instantanée, colle universelle MS polymères
Colle pour petites fixations, petites réparations
Tubes présents dans les kits de réparation, accessoires automobiles
Colles thermofusibles - Hot-Melt
Colles photoréticulables, colles UV
Colles sous forme d'aérosol

Rubans adhésifs Colles pour usage scolaire, et colles multi-usages/ fixation ou petite fixation décorative sous réserve d'être sans solvant aqueux et d'avoir un conditionnement unitaire < 80 g

Colles autres usages tels sols, murs et carrelage

Colle papier peint
Colle moquette
Colle parquet
Colle parement
Colle pour isolant
Colle PVC
Colle revêtement mur pour matière plastique ou textile
Colle pour toile de verre Colle sol pour fibres naturelles
Colle pour sol souple quelle que soit la composition
Colle pour carrelage intérieur et extérieur quelle que soit la composition
Produit « colle et joint »

Résines de type mousses PU/mousses expansives

Mousse expansive pour isoler, reboucher, coller, etc.

Mousse pistolable sous forme d'aérosol ou poche

Résines non conditionnées en aérosols

Les kits sont concernés : scellement chimique
Résine (PE, PU, époxy, etc.) en pot avec le durcisseur
Résine décorative, résine pour sols

Résine pour sols industriels (entrepôt, atelier, hall d'exposition, etc.)

Catégorie 5 : produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface

Produit de traitement des matériaux hors bois

Rénovateur métaux
- dont nettoyant-rénovateur argenterie
Rénovateur tout matériaux (sauf bois)
- dont pierre et marbre, carrelages
Traitement des joints Dégrippants
Produits ayant une action chimique sur les matériaux : solution à base de soude, d'acide, etc., tels que décrassant pour sols (carrelages, tomettes, etc.), shampoing pour ciment béton, non déjà classés dans la catégorie décapants

Nettoyants ou détergents simples
Lingettes
Rénovateurs de tissus intérieurs de voiture Détachant pour tissus Cartouches pour la filtration de l'eau
Aérosol dépoussiérant pour ordinateurs
Aérosol parfums d'ambiance
Laques pour cheveux Rénovateur plastique
- dont rénovateur pour intérieurs de voitures (tableau de bord, pare- chocs, plastiques, joints, etc.)
- dont traitement pour mobilier de jardin

Produits de traitement du bois (y compris les biocides ménagers de type 8)

Produits de traitement biocides type 8 et gamme plus large de produits pour la préparation du bois
Produits insecticides, fongicides : xylophène, etc.
Dégriseur de bois, éclaircisseur, etc.
Produits ayant une action chimique sur le bois ou modifiant la surface du bois : décrassant… lorsqu'ils ne sont pas classés dans les solvants organiques

Nettoyants ou détergents simples
Aérosol dépoussiérant

Peinture, vernis, lasures et dérivés (y compris laques, sous-couches, hydrofuges-oléofuges de surface)

Peintures de décoration Peintures de protection Peinture antirouille Peintures pour sols
Peinture pour le bois Peinture haute température (ex. : pour barbecue, poêle) Peintures anti-poussières Peintures pour façades Peintures relief
Peintures écolabellisées, peintures naturelles ou peintures « bio »
Peintures à base de résine
Sous-couches primaires d'accrochage, d'adhérence
Vernis, laques
Produits de protection du bois : huiles, cires (dont cire d'abeille), encaustiques, vitrificateur, rénovateur pour sols parquets
Produits pour les meubles, boiseries intérieures et extérieures : saturateur, lasures, teinte à bois, etc.
Hydrofuge-oléofuge de surface, imperméabilisant anti-tâches surface
Produits de revêtement tout support
Tous les produits ci-dessus en aérosol dont vernis, peinture décorative, retouche carrosserie voiture, aérosol de traçage pour travaux, randonnée

Crayons, craies, stylos retoucheurs pour voiture ou pour meubles
Couleurs arts loisirs enseignement (gouache, peinture à l'huile, etc.) Peintures, vernis, lasures et dérivés nécessitant obligatoirement l'utilisation d'un pistolet pour application

Peintures anti-fouling et anti-salissures (y compris biocides ménagers de type 21)

Peintures anti-fouling, anti-salissures
Peintures marines
Peintures pour piscines

Pigments, couleurs, teintes et autres additifs pour les peintures et les enduits décoratifs, hors produits pour machine à teinter

Colorants pour peintures et enduits décoratifs

Colorants textiles

Enduits intérieurs muraux minéraux et organiques : enduits décoratifs, enduits de réparation, de rebouchage, de ragréage, de finition, de jointement et de lissage

Tous les enduits intérieurs y compris les enduits portant la mention « intérieur/extérieur » Enduits à bandes Badigeons à la chaux (enduits pour meubles…)

Enduit réservé pour un usage extérieur seulement Ragréage pour support béton
Enduit de façades (usage extérieur seul) Enduit « machine » applicable uniquement par projection mécanique (outillage professionnel) Enduit « machine » ou de « projection » applicable uniquement par des outillages professionnels (sous réserve de ne pas mentionner une possible application manuellement)
Enduit et mortier réfractaire
Ciment, béton
Bandes de plâtre
Plaque de plâtre
Mortier de montage
Additifs au ciment

Catégorie 6 : produits d'entretien spéciaux ou de protection

Polish extérieur pour véhicules

Polish
Lustreurs Rénovateurs de peinture

Détergents simples Shampoing véhicules

Filtres à huile et à gasoil des véhicules particuliers

Filtre à diesel et filtre à huile

Filtre à air, filtre à huile et filtre à carburant pour poids lourds, tracteurs agricoles, autocars, bateaux, etc.
Huile moteur, carburant, mélange tondeuse, tronçonneuse

Préparation antigel et liquides de dégivrage des véhicules

Liquides antigel, de dégivrage
Dégivrants pour vitres et pare-brise
Produits générant des liquides dégivrants ou protégeant du gel par dilution, additif antigel pour carburant
Aérosol antigel, antigivre

Lave-glace

Produits anti-goudron

Anti-goudron, détachant tâches de goudron, dégoudronnant, anti- goudron/anti-résine pour véhicules

Anti-résine pour taille-haie

Liquides de refroidissement des véhicules

Liquides de refroidissement des voitures, motos

Liquides de refroidissement pour poids lourds, autocars

Produits vendus aux particuliers pour ramoner les cheminées

Tous produits vendus pour ramoner y compris : Bûche de ramonage Produits « poudre »

Nettoyants et décapants pour cheminées et inserts et appareils de chauffage ménagers

Déboucheurs pour canalisations

Produit servant à déboucher des canalisations quelle que soit leur composition à base de soude, d'acides (acide sulfurique), autres

Décapants pour appareils de cuisson ménagers

Nettoyant ou décapant pour fours
Nettoyant ou décapant multiusage fours, inserts, grille de barbecue, plancha, vitrocéramique

Produits imperméabilisants et/ou de protection textiles et/ou cuir et/ou daim

Imperméabilisant, produits anti-tâches pour textiles, cuir, daim, dont chaussures, vêtements, tissus de mobilier, toiles de tente

Cirage
Crème pour chaussures

Autres produits de traitement de piscine que ceux figurant dans la catégorie 9

Régulateur de pH, floculant-clarifiant, régulateur de TAC, anti- phosphate

Testeurs ou bandelettes d'analyse
Nettoyants et détartrants Ligne d'eau ou filtre

Générateurs d'aérosol à fonction extinctrice

Aérosols à fonction extinctrice à mousse, à poudre et à gaz

Catégorie 7 : produits chimiques usuels

Produits antirouille non soumis aux 4 (a), 4 (b) et 4 (c) de l'article 266 sexies du code des douanes

Produit antirouille hors peintures dont : vernis antirouille revêtement, protection antirouille, primaire antirouille

Primaire antirouille pour matériels de chantiers, matériels agricoles

Acide chlorhydrique

Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants

Acide nitrique

Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants

Acide phosphorique

Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants

Acide sulfurique

Les produits visés sont ceux dénommés « Acide sulfurique » sur les contenants
Acide sulfurique quel que soit l'usage dont : acides pour batterie automobile, motos acides pour la correction de pH piscine

Acide oxalique

Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants.

Acide sulfamique

Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants

Soude (hydroxyde de sodium) sous toutes ses formes : lessive de soude, soude caustique

Soude : pastilles basiques solubles dans l'eau
Soude caustique (solution aqueuse), cristaux de soude (solide), lessive de soude…

Les produits à base de soude visés dans d'autres catégories
Les produits à base de soude dont l'usage n'est pas visé ailleurs dans l'arrêté

Alcools (y compris alcool ménager, alcool à brûler)

Alcool ménager
Alcool à brûler
Alcool industriel 95° Combustible : éthanol, bioéthanol

Parfums d'ambiance, corporels
Alcools à usage topique, médicaments avec autorisation de mise sur le marché (AMM)
Alcools officinaux : antiseptiques et désinfectants

Peroxyde d'hydrogène ou eau oxygénée

Quelle que soit l'utilisation : agent de blanchiment principalement
Sauf usage spécifié ailleurs dans le guide (exemple : désinfection des piscines)

Les produits visés par le règlement Cosmétique sont exclus ainsi que les médicaments avec autorisation de mise sur le marché
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

Ammoniaque sous toutes ses formes

Bouteilles d'ammoniaque et dérivés

Catégorie 8 : solvants et diluants

White-spirit non utilisé comme combustible

White-spirit pour le bricolage

Essence de térébenthine

Acétone

Acétone pour le bricolage

Produit à usage cosmétique : dissolvant pour ongles

Solvants et diluants organiques utilisés par les ménages

Diluant synthétique Solvant de nettoyage
Essence F, essence S Diluant pour peinture, pour pinceaux, pour vernis ou pour matériels
Siccatif pour peinture Diluant universel et tout autre solvant et diluant organique utilisé par les ménages

Décapants

Tout décapant utilisé par les ménages pour différents supports tels que le bois, métal, sols, ciment, façades, etc.

Catégorie 9 : produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers

Insecticides acaricides et produits pour lutter contre les arthropodes (biocides de type 18)

Anti-insectes dont anti-fourmis
Recharges liquides pour prise « diffuseur anti-moustiques »
Rubans ou adhésifs anti-insectes imprégnés d'une substance biocide
Cartons et pièges antimites
Bougie anti-moustiques Bracelet anti-moustiques Plaquettes (antimites, anti-mouches, anti-cafards)
Plaquettes pour diffuseur anti-moustiques
Spray anti-moustiques

Spray pour usage corporel : lotions anti-moustiques
Articles traités
Textiles imprégnés : moustiquaires, couettes, oreillers, duvets, vêtements
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

Rodenticides (biocides de type 14)

Raticides, souricides

Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

Répulsifs et appâts (biocides de type 19)

Anti-insectes
Anti-nuisibles
- dont anti-limace
- dont anti-escargot
Anti-nuisibles naturels, à base d'huiles essentielles Répulsif/appât pour lutter contre les puces hors usage médicament
Répulsifs chiens et chats Rubans ou adhésifs anti-insectes
Cartons et pièges antimites
Bougie anti-moustiques Bracelet anti-moustiques Plaquettes (antimites, anti-mouches, anti-cafards, anti-moustiques)
Plaquettes pour diffuseur anti-moustiques
Spirales anti-moustiques
Spray anti-moustiques

Spray pour usage corporel : lotions.
Les produits nécessitant une autorisation de mise sur le marché « médicaments vétérinaires » et les antiparasitaires pour animaux sont exclus Articles traités
Textiles imprégnés : moustiquaires, couettes, oreillers, duvets, vêtements.
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

Produits antimousses et antimoisissures

Produits antimousses (phytopharmaceutiques), anti-lichens ou antimoissisures pour terrasses, toitures, etc., dont biocides pouvant être de type 2 pour action curative contre les moisissures (par ex. : produits pour traiter les joints de salle de bains), ou de type 10 pour une action préventive, ou encore de type 7 sous réserve d'un usage grand public

Produits détergents non biocides
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

Produits phytopharmaceutiques à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances de base

Avec mention « utilisable dans les jardins »
Produits de bio-contrôle
Insecticides
Désherbant préventif Désherbant curatif Désherbant sélectif Désherbant total
Huiles végétales utilisées en agriculture biologique, à base d'huiles essentielles Débroussaillant, dévitaliseur, destructeur de souche
Fongicide - arbre et arbuste
Fongicide - potager Soins à l'écorce
Produits activateurs (pelouse, plante, etc.) Hormone de bouturage
Produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique

Solutions « naturelles » ou « maison » préparées par les particuliers à base de vinaigre blanc, eau chaude…
Produits phytopharmaceutiques avec logo ADIVALOR
Vinaigre
Bicarbonate de sodium
Eau oxygénée
Charbon de bois

Produits de désinfection des piscines des particuliers (chlore pur) (biocides de type 2)

Produits de désinfection par le chlore :
Chlore liquide pour piscine
Hypochlorite de sodium pour un usage de désinfection des piscines au titre du règlement
Biocides
Pastilles ou galets de chlore
Chlore organique et inorganique
Chlore choc, chlore lent, chlore multifonction
Le chlore est le composant désinfectant principal mais il peut être dilué

Berlingot ou bouteille d'eau de Javel
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

Produits de désinfection des piscines des particuliers autres que chlore pur (biocides de type 2)

Produit de désinfection sans chlore
Tout produit utilisé couramment en désinfection des piscines (de l'eau, des matériaux, du sol et des équipements constituant la piscine) classé biocide type 2 hors chlore pur
Anti-algues
Hivernage
PHMB (désinfectant)
Peroxyde d'hydrogène Brome
Régénérateur de brome

Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

Catégorie 10 : engrais ménagers

Engrais pour jardin des ménages, à l'exclusion des engrais organiques et des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant

Tous les engrais pour jardins : gazon, fruits, légumes, plantes… intérieurs/extérieurs sont concernés
Engrais minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique) dont les engrais contenant du calcium (exemples : cyanamide calcique, nitrate de chaux…)
Engrais organo-minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique) Amendements-engrais (y compris utilisables en agriculture biologique) Amendements organiques avec engrais minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique)

Engrais 100 % organiques, engrais exclusivement d'origine animale ou végétale : guano, plume, sang séché, corne broyée, tourteaux de ricin, etc. Amendements basiques (correcteurs de pH) : chaux…
Amendements organiques avec engrais organiques