Arrêté du 12 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0091 du 19 avril 2018
texte n° 89



Arrêté du 12 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1810227A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2018 :
La société civile professionnelle François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord), est nommée notaire à la résidence de Lesquin (Nord), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. SINGER (Christophe, Paul, Régis, Marie) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord).
M. SINGER (Christophe, Paul, Régis, Marie), notaire associé, membre de la civile professionnelle François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lesquin (Nord).