Arrêté du 12 avril 2018 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0091 du 19 avril 2018
texte n° 75



Arrêté du 12 avril 2018 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1810209A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2018 :
Le retrait de M. D'HOINE (Julien, Jean-Charles) en qualité de notaire associé exerçant au sein de la société par actions simplifiée NOTAIRES DE LA BAIE, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est accepté.
M. D'HOINE (Julien, Jean-Charles) est nommé notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), office créé.