Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0091 du 19 avril 2018
texte n° 67



Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1809869A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JARRICOT (Yann, Henri) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie ROY-MASSEL, Florence SOYER huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard).
Les retraits de Mme ROY-MASSEL (Valérie), épouse JARRICOT, et Mme SOYER (Florence, Geneviève, Josette), épouse FERRAN, huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle « Valérie ROY-MASSEL, Florence SOYER huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), sont acceptés.
Par suite de ces retraits, la société civile professionnelle « Valérie ROY-MASSEL, Florence SOYER huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RMS & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de la société civile professionnelle « Valérie ROY-MASSEL, Florence SOYER huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », dissoute.
Mme ROY-MASSEL (Valérie), épouse JARRICOT, Mme SOYER (Florence, Geneviève, Josette), épouse FERRAN et M. JARRICOT (Yann, Henri) sont nommés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RMS & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nîmes (Gard).