Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0091 du 19 avril 2018
texte n° 39




Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1808558A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/16/SSAS1808558A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (14 inscriptions)


    1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - prévention des complications thromboemboliques en rapport avec une fibrillation auriculaire non valvulaire ;
    - traitement des thromboses veineuses profondes et de l'embolie pulmonaire et prévention de leurs récidives, en relais de l'héparine.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 490 023 1 3

    COUMADINE 5 mg (warfarine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)


    2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 301 009 4 3

    GLATIRAMER MYLAN 20 mg/ml (glatiramère), solution injectable en seringue préremplie (B/28) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

    34009 490 022 9 0

    GUTRON 2,5 mg (chlorhydrate de midodrine), comprimés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 490 023 0 6

    GUTRON 2,5 mg (chlorhydrate de midodrine), comprimés (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 490 024 1 2

    HYPERIUM 1 mg (rilménidine), comprimés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 490 024 2 9

    HYPERIUM 1 mg (rilménidine), comprimés (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 490 024 7 4

    IMUREL 50 mg (azathioprine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 490 022 8 3

    IMUREL 50 mg (azathioprine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 495 004 5 1

    LUMIGAN 0,1 mg/ml (bimatoprost), collyre en solution, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 490 023 8 2

    TEMERITDUO 5 mg/12,5 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 490 023 9 9

    TEMERITDUO 5 mg/12,5 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 490 023 6 8

    TEMERITDUO 5 mg/25 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 490 023 7 5

    TEMERITDUO 5 mg/25 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 495 004 3 7

    UROREC 4 mg (silodosine), gélules (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)


Fait le 16 avril 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon