Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0091 du 19 avril 2018
texte n° 36




Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1805911A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/16/SSAS1805911A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (41 inscriptions)


    I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - traitement de l'ostéoporose masculine chez les patients à risque élevé de fractures notamment chez les patients ayant eu une fracture de l'extrémité supérieure du fémur (ESF) récente secondaire à un traumatisme modéré ;
    - traitement de l'ostéoporose post-ménopausique chez les patientes à risque élevé de fractures notamment chez les patientes ayant eu une fracture de l'ESF récente secondaire à un traumatisme modéré :
    - chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
    - en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < -3) ou ayant un T score ≤ -2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans) ;
    - traitement de l'ostéoporose associée à une corticothérapie au long cours par voie générale chez les femmes ménopausées et les hommes à risque élevé de fracture ;
    - traitement de la maladie de Paget.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 301 307 5 9

    ACIDE ZOLEDRONIQUE EG 5 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


    II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - traitement des épisodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) ;
    - traitement de la douleur neuropathique diabétique périphérique chez l'adulte.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 301 231 5 7

    DULOXETINE ARROW 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 231 8 8

    DULOXETINE ARROW 60 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


    III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
    Hypercholestérolémie :
    EZETIMIBE/SIMVASTATINE SUN est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) ou une dyslipidémie mixte lorsque l'utilisation d'une association est appropriée :


    - patients non contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;
    - patients recevant déjà une statine et de l'ézétimibe.


    Hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) :
    EZETIMIBE/SIMVASTATINE SUN est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo.
    Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants (exemple : aphérèse des LDL).


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 301 083 8 3

    EZETIMIBE/SIMVASTATINE SUN 10 mg/20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

    34009 301 084 2 0

    EZETIMIBE/SIMVASTATINE SUN 10 mg/20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

    34009 301 084 6 8

    EZETIMIBE/SIMVASTATINE SUN 10 mg/40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

    34009 301 085 1 2

    EZETIMIBE/SIMVASTATINE SUN 10 mg/40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)


    IV. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - chez l'adulte, dans le traitement des douleurs neuropathiques périphériques et centrales ;
    - chez l'adulte, en association, dans le traitement des crises épileptiques partielles avec ou sans généralisation secondaire.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 301 287 8 7

    PREGABALINE EG LABO 100 mg, gélules (B/84) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 288 4 8

    PREGABALINE EG LABO 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 289 2 3

    PREGABALINE EG LABO 200 mg, gélules (B/84) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 285 3 4

    PREGABALINE EG LABO 25 mg, gélules (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 285 7 2

    PREGABALINE EG LABO 25 mg, gélules (B/84) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 291 5 9

    PREGABALINE EG LABO 300 mg, gélules (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 286 5 7

    PREGABALINE EG LABO 50 mg, gélules (B/84) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 286 9 5

    PREGABALINE EG LABO 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


    V. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 301 300 6 3

    ANAGRELIDE EG 0,5 mg, gélules en flacon (B/100) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 298 7 6

    ELETRIPTAN EG 20 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 299 7 5

    ELETRIPTAN EG 40 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 299 6 8

    ELETRIPTAN EG 40 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 310 7 7

    ENALAPRIL/LERCANIDIPINE EG 20 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 311 1 4

    ENALAPRIL/LERCANIDIPINE EG 20 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 305 0 6

    ENALAPRIL/LERCANIDIPINE MYLAN 20 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 305 2 0

    ENALAPRIL/LERCANIDIPINE MYLAN 20 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 018 3 4

    ENTECAVIR SANDOZ 0,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 018 7 2

    ENTECAVIR SANDOZ 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 009 6 7

    ENTECAVIR TEVA 0,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 301 009 9 8

    ENTECAVIR TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 301 250 7 6

    RASAGILINE ARROW 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 280 6 0

    RASAGILINE SANDOZ 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 855 2 3

    SEVELAMER CARBONATE SANDOZ 2,4 g, poudre pour suspension buvable en sachets (B/90) (laboratoires SANDOZ)

    34009 267 800 2 9

    VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW GENERIQUES 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 267 805 4 8

    VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW GENERIQUES 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 267 806 0 9

    VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW GENERIQUES 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 267 810 8 8

    VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW GENERIQUES 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 267 816 6 8

    VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW GENERIQUES 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 267 817 2 9

    VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW GENERIQUES 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 267 790 7 8

    VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW GENERIQUES 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 267 796 5 8

    VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW GENERIQUES 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 267 797 1 9

    VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW GENERIQUES 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 158 4 8

    VENLAFAXINE EG LABO LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 159 4 7

    VENLAFAXINE EG LABO LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


Fait le 16 avril 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le directeur de la sécurité sociale par intérim,

J. Bosredon


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale par intérim,

J. Bosredon