Décret du 16 avril 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0090 du 18 avril 2018
texte n° 26



Décret du 16 avril 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1807937D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 mars 2018, sont nommés :


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Anne-Marie POUCH, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire.
Mme Anne-Marie POUCH effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Douai, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Daniel BERTIN, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Daniel BERTIN effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


COUR D'APPEL DE PARIS


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Paris, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Jean-Claude KAZUBEK, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Jean-Claude KAZUBEK effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.