Décret du 17 avril 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

JORF n°0090 du 18 avril 2018
texte n° 20



Décret du 17 avril 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX1810869D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants du Parlement européen, notamment son article 6,
Décrète :


M. Jean ARTHUIS, ancien ministre, député européen, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la filière hippique française.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 avril 2018.


Edouard Philippe