Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre

JORF n°0090 du 18 avril 2018
texte n° 5




Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre (89)

NOR: JUSF1809503A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/10/JUSF1809503A/jo/texte


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2011 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2009 modifié portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de l'Yonne par le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) à Auxerre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral de création du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de l'Yonne par le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) à Auxerre,
Arrête :


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2011 susvisé portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Yonne Auxerre ”, sis 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités éducatives suivantes :


-une unité éducative de milieu ouvert Auxerre, sise 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre ;
-une unité éducative de milieu ouvert Sens, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens. »


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

M. Mathieu