Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

JORF n°0089 du 17 avril 2018
texte n° 46



Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

NOR: SSAA1810102A
ELI: Non disponible


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu les articles L. 147-1 et suivants ainsi que les articles R. 147-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles,
Arrête :

Article 1


Sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) :
I. - En qualité de représentant des associations de défense des droits des femmes :
Mme Danièle GAUDRY, de la Confédération du mouvement français pour le planning familial.
Mme Dolorès ZLATIC, secrétaire générale du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles.
Mme Sabine SALMON, présidente de l'Association des femmes solidaires.
II. - En qualité de représentant d'associations de familles adoptives :
Mme Nathalie PARENT, présidente de l'Association enfance et familles d'adoption.
III. - En qualité de représentant d'associations de pupilles de l'Etat :
M. Rolland WILLOCQ, vice-président de Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance.
IV. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :
M. Alain GUILLAUME-BIARD, membre de l'Association droit à leurs origines des pupilles de l'Etat.
V. - En qualité de personnalités qualifiées :
Anne CLEMENCE, médecin, correspondant CNAOP du conseil départemental des Vosges.
Huguette MAUSS, inspectrice générale des affaires sociales.
Mme Huguette MAUSS est nommée présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.

Article 2


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant