Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0089 du 17 avril 2018
texte n° 35



Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1809882A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2018, M. CAMOZ (Charles-Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Chambéry (Savoie).