Arrêté du 10 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0089 du 17 avril 2018
texte n° 24



Arrêté du 10 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1809870A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEDUC (Marine, Chantal), épouse JALLAT, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY - Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY, huissiers de justice associés » à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord).
Mme LEDUC (Marine, Chantal), épouse JALLAT, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Frédéric DUSSART, Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
Le retrait de M. DUSSART (Frédéric, Casimir, Fernand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Frédéric DUSSART, Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric DUSSART, Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés », est modifiée comme suit : « Nicolas DEFRANCE et Marine LEDUC, huissiers de justice associés ».