Arrêté du 13 avril 2018 fixant la date d'un concours ouvert pour 25 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

JORF n°0088 du 15 avril 2018
texte n° 20




Arrêté du 13 avril 2018 fixant la date d'un concours ouvert pour 25 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

NOR: AGRS1810514A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/13/AGRS1810514A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 avril 2018, les épreuves orales d'un concours ouvert pour 25 inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale auront lieu à Bobigny (Seine-Saint-Denis), les 2 et 3 octobre 2018.
Pour se présenter au concours, les candidats doivent, à la date de publication du présent arrêté, remplir les conditions fixées aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 du code de la santé publique et être titulaires soit du diplôme français d'Etat de docteur en médecine, soit de l'un des titres visés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique, soit de l'autorisation individuelle d'exercice la médecine mentionnée à l'article L. 4111-2 dudit code.
Le dossier de candidature au concours est téléchargeable exclusivement sur le site msa.fr jusqu'au samedi 30 juin 2018 inclus.
Le dossier de candidature ainsi que les pièces nécessaires à sa constitution doivent être retournés et adressés par voie postale, au plus tard le samedi 30 juin 2018, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction du travail et de la protection sociale, bureau des organismes de protection sociale agricole, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP ou par voie dématérialisée à l'adresse électronique du ministère chargé de l'agriculture : liste-aptitudepc-msa@agriculture.gouv.fr au plus tard le samedi 30 juin 2018 à minuit (heure de Paris) délai de rigueur.
Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en compte.