Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance




Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance

NOR: MENE1802804A
Version consolidée au 23 avril 2019


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 6 décembre 2017 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 17 janvier 2018 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,
Arrêtent :


Il est créé la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.


L'accès en formation à la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les spécialités relatives à la gestion-administration, la vente, le commerce, l'accueil, les métiers de la sécurité, aux services de proximité et vie locale.
Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.


Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
La délivrance du diplôme nécessite en outre l'obtention d'une des attestations dont la liste figure en annexe II d du présent arrêté.


La durée de la formation en milieu professionnel est de dix-huit semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.


La mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.


L'obtention de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » définie par le présent arrêté vaut équivalence avec l'ensemble des unités capitalisables 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) ainsi qu'avec les exigences préalables à la mise en situation pédagogique de ce BP, spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques de la natation » ou « activités physiques pour tous », en fonction de la dominante choisie.
L'obtention de l'ensemble des unités capitalisables 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) ainsi que des exigences préalables à la mise en situation pédagogique de ce BP, spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques de la natation » ou « activités physiques pour tous », vaut équivalence avec la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif ».
Les titulaires de l'unité capitalisable 1 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 1 de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif ». Les titulaires de l'unité capitalisable 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 2 de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif ».
L'annexe IV du présent arrêté précise les conditions d'équivalence.


La première session d'examen de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2018.


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


La ministre des sports,

Laura Flessel