Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)

JORF n°0087 du 14 avril 2018
texte n° 4




Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)

NOR: INTS1807914A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTS1807914A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) ;
Vu la demande du 7 février 2018 formulée par le président du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) ;
Vu l'avis de la préfète de la Côte-d'Or en date du 28 mars 2018 relatif à la tranquillité publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 29 mars 2018,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 20 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 5 de l'article 4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les entraînements avec des véhicules de compétition aux normes internationales sont autorisés dans la limite de 70 % de la capacité maximale de la piste pour la catégorie concernée et dans la limite de 50 jours par an. » ;
2° L'annexe prévue à l'article 2 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2


La préfète de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE DIJON-PRENOIS (CÔTE-D'OR)


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Voitures tourisme
    N-A-B-GT-FC-F 2000

    Vitesse

    44

    53

    Endurance (1 à 2 heures)

    50

    60

    Endurance (2 à 4 heures)

    54

    65

    Endurance (4 à 12 heures)

    61

    73

    Endurance (+ de 12 heures)

    65

    78

    Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

    Vitesse

    35

    42

    Endurance (1 à 2 heures)

    40

    48

    Endurance (2 à 4 heures)

    43

    52

    Endurance (4 à 12 heures)

    48

    58

    Endurance (+ de 12 heures)

    52

    63

    Sport biplaces plus de 2 000 cc

    Vitesse

    30

    36

    Endurance (1 à 2 heures)

    35

    42

    Endurance (2 à 4 heures)

    38

    46

    Endurance (4 à 12 heures)

    42

    51

    Endurance (+ de 12 heures)

    45

    59

    Monoplaces plus de 2 000 cc
    dont le rapport poids/puissance est supérieur à 1

    Vitesse

    26

    31

    Voiture de longueur inférieure à 3,70 m
    et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

    Vitesse

    60
    Départ lancé obligatoire

    66

    Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse

    60

    66

    Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse

    60
    Départ lancé obligatoire

    66

    Epreuve de régularité

    61 (test)

    61

    Motos

    Vitesse

    40

    48

    Endurance

    48

    48

    Side-cars

    24

    29


    Véhicules historiques


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    AUTORISÉ

    En course, départ arrêté
    (valeurs départ lancé)

    Aux essais

    Voitures tourisme et GT
    Voitures sport biplaces
    avant le 01/01/1966

    Vitesse
    Endurance (1 à 6 heures)

    44 (49)
    54 (60)

    53
    65

    Endurance (+ de 6 heures)

    61 (68)

    74

    Voitures sport biplaces
    à partir du 01/01/1966
    Voitures monoplaces jusqu'à 1965,
    Voitures monoplaces moins de 1 600 cm3
    du 01/01/1966 au 31/12/1981
    et formule 3 toutes périodes

    Vitesse

    35 (39)

    42

    Endurance (1 à 6 heures)

    43 (48)

    52

    Endurance (+ de 6 heures)

    48 (53)

    58

    Voitures monoplaces plus de 1 600 cm3 du 01/01/1966 au 31/12/1981

    26 (29)

    32

    Motos

    Démonstrations

    Motos historiques

    96

    Side-cars historiques

    58


Fait le 9 avril 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Nota. - Cette annexe peut être consultée au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Côte-d'Or, 53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex.