Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une administratrice provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

JORF n°0086 du 13 avril 2018
texte n° 66



Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une administratrice provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

NOR: SSAS1808961A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 29 mars 2018, est nommée administratrice provisoire des associations agréées pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs : Mme Anne-Marie LE GUEVEL, inspectrice générale des affaires culturelles.