Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

JORF n°0086 du 13 avril 2018
texte n° 53




Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR: MENF1802842A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/8/MENF1802842A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-60 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat,
Arrête :


Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, les mots : « trois modèles annexés » sont remplacés par les mots : « quatre modèles annexés ».


Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



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Fait le 8 février 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert