Arrêté du 9 avril 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association Papa's Production pour le projet du TETRIS (Seine-Maritime)

JORF n°0086 du 13 avril 2018
texte n° 50




Arrêté du 9 avril 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association Papa's Production pour le projet du TETRIS (Seine-Maritime)

NOR: MICD1808350A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/MICD1808350A/jo/texte


La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène de musiques actuelles - SMAC »,
Arrête :

Article 1


Le label « Scène de musiques actuelles - SMAC » est attribué à l'association Papa's Production pour le projet du TETRIS, situé au Havre (Seine-Maritime).

Article 2


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 avril 2018.


Françoise Nyssen