Arrêté du 5 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0085 du 12 avril 2018
texte n° 93



Arrêté du 5 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1809435A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2018, l'office de notaire à la résidence de Poulx (Gard) dont est titulaire Mme ROUGÉ (Céline, Jeanne) est transféré à la résidence de Redessan (Gard).