Arrêté du 5 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0085 du 12 avril 2018
texte n° 80



Arrêté du 5 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1809421A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2018 :
La société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), est nommée notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. DHONT (Jérôme, Albert, Ernest) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
M. DHONT (Jérôme, Albert, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).