Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0085 du 12 avril 2018
texte n° 74



Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1809414A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2018, M. DEGOUZON (Arnaud, Charles, Marie) est nommé notaire à la résidence de Boutigny-sur-Essonne (Essonne), office créé.