Arrêté du 4 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0085 du 12 avril 2018
texte n° 67



Arrêté du 4 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1809282A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2018 :
Le retrait de M. RICHARD (Michel, Maurice, Noël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel RICHARD, Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel RICHARD, Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés ».