Décret du 11 avril 2018 portant nomination du directeur de l'eau et de la biodiversité - M. VATIN (Thierry)

JORF n°0085 du 12 avril 2018
texte n° 49



Décret du 11 avril 2018 portant nomination du directeur de l'eau et de la biodiversité - M. VATIN (Thierry)

NOR: TREC1809130D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Thierry VATIN, architecte et urbaniste général de l'Etat, est nommé directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, en remplacement de M. François MITTEAULT, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 avril 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot


Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard