Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs

JORF n°0085 du 12 avril 2018
texte n° 27




Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs

NOR: AGRG1809025A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/AGRG1809025A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 212-16 et D. 212-19 ;
Vu l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale section « santé animale » en date du 8 mars 2018,
Arrête :


L'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine est modifié par les dispositions suivantes :
1° Au premier tiret du paragraphe b de l'article 1, les mots : « ou de combat » et « camargue ou » sont supprimés.
2° Au paragraphe d de l'article 1, le mot : « notamment » est inséré après le mot : « détenus ».
3° Au dernier alinéa de l'article 6, la référence : « selon les modalités décrites dans un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture (cahier des charges des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des détenteurs et des exploitations) » est remplacée par : « conformément à l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs ».
4° Au troisième alinéa de l'article 18, est inséré un troisième tiret ainsi rédigé :


«-dans le cas particulier d'animaux identifiés avec un code pays en chiffres, tels que décrit dans l'annexe de l'arrêté. »

L'annexe de l'arrêté du 6 août 2013 susvisé est modifiée (version 1.20) et est publiée au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture. Elle peut être consultée à l'adresse suivante :
http :// www. agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.


L'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2014 susvisé est modifiée (version 1.10) et est publiée au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture. Elle peut être consultée à l'adresse suivante :
http :// www. agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont