Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

JORF n°0085 du 12 avril 2018
texte n° 8




Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

NOR: TREL1809569A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/28/TREL1809569A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de la société PLUME-ECI en date du 25 octobre 2017 ;
Vu la demande de la société STRATEGEO CONSEIL en date du 27 novembre 2017,
Arrêtent :

Article 1


Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les deux lignes suivantes sont ajoutées :


PLUME-ECI

491780201

Grand-Est

25/10/19

STRATEGEO CONSEIL

823 253 885 00011

Ile-de-France, Hauts-de-France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes,
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Bourgogne-Franche-Comté,
Normandie, Grand Est

27/11/19

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mars 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

H. Vanlaer


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault