Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0084 du 11 avril 2018
texte n° 34




Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOF1809439A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/5/SPOF1809439A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-1 et A. 212-17 et suivants, et ses sous-section 4 et sous-section 5 de la section 1re du chapitre II du titre Ier du livre II,
Arrête :


La sous-section 4 de la section 1re du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie Arrêtés) est complétée par un article A. 212-52 ter ainsi rédigé :


« Art. A. 212-52 ter.-Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation. »


La sous-section 5 de la section 1re du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie Arrêtés) est complétée par un article A. 212-57 ter ainsi rédigé :


« Art. A. 212-57 ter.-Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation. »


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune