Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

JORF n°0084 du 11 avril 2018
texte n° 27




Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

NOR: SPOF1809111A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/SPOF1809111A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, D. 142-29, R. 212-1, R. 212-7, R. 212-8, D. 212-67, A. 142-8 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 10 janvier 2018,
Arrête :


L'arrêté du 11 mars 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.


Dans l'intitulé,les mots : « du recyclage » sont remplacés par les mots : « des formations de mise à niveau ».


Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme et du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne sont soumis tous les six ans à la formation de mise à niveau prévue à l'article R. 212-1 du code du sport, ci-après dénommée « recyclage ».


L'article 2est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le recyclage est organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. L'organisation peut faire l'objet, en tout ou en partie, d'un marché passé avec un ou plusieurs organismes de formation, conformément à un cahier des charges établi par l'Ecole nationale de sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. »


L'article 3est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les accompagnateurs en moyenne montagne sont formés sur des contenus identiques pendant un cycle de six ans.
« Les formateurs sont désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
« Dans le cas prévu à l'article 2, où l'organisation du recyclage fait l'objet d'un marché, les formateurs sont désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, sur proposition du ou des organismes de formation.
« Le nombre des formateurs est adapté au volume des recyclages. Ils répondent aux conditions suivantes :


«-être titulaire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne depuis au moins six ans ;
«-être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.


« Il peut être mis fin à la mission des formateurs par décision motivée du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
« Le programme et les modalités de mise en œuvre d'un cycle sont validés par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. »


Au premier alinéa de l'article 4, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit ».


L'annexe est abrogée.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier