Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0084 du 11 avril 2018
texte n° 26




Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

NOR: SPOF1808944A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/28/SPOF1808944A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :


L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport est ainsi modifiée :
1° Au tableau C. 3 « Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) » :
a) La ligne :


Tandem.

Encadrement en autonomie du tandem, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.

Autorisation d'exercer pour une durée d'une année, renouvelée sur proposition du directeur technique national du parachutisme.


est remplacée par la ligne suivante :


Tandem.

Encadrement en autonomie du tandem, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.


b) La ligne :


Progression accompagnée en chute libre.

Encadrement en autonomie de la progression accompagnée en chute libre, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.

Autorisation d'exercer pour une durée d'une année, renouvelée sur proposition du directeur technique national du parachutisme.


est remplacée par la ligne suivante :


Progression accompagnée en chute libre.

Encadrement en autonomie de la progression accompagnée en chute libre, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.


c) La ligne :


Progression traditionnelle.

Encadrement en autonomie de la progression traditionnelle, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.

Autorisation d'exercer pour une durée d'une année, renouvelée sur proposition du directeur technique national du parachutisme.


est remplacée par la ligne suivante :


Progression traditionnelle.

Encadrement en autonomie de la progression traditionnelle, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.


2° Le tableau C. 3.1 « Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » est complété par les trois lignes suivantes :


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « parachutisme », option « méthode traditionnelle » (option A)

Encadrement en autonomie de la méthode traditionnelle, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « parachutisme », option « progression accompagnée en chute » (option B)

Encadrement en autonomie de la progression accompagnée en chute, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « parachutisme », option « saut en tandem » (option C)

Encadrement en autonomie du saut en tandem, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.


3° au tableau C. 4. « Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DE JEPS et DES JEPS) », la ligne :


DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade »

Enseignement, animation, encadrement de l'escalade ou entraînement de ses pratiquants.

A l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m.
A l'exclusion de la via ferrata.
A l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure.
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


est remplacée par la ligne suivante :


DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade »

Enseignement, animation, encadrement de l'escalade ou entraînement de ses pratiquants.

A l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m.
A l'exclusion de la via ferrata.
A l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure.


4° le tableau E-2. « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par la ligne suivante :


CQP « technicien sportif de tir à l'arc ».

Encadrement de séances collectives ou individuelles d'entraînement et de perfectionnement de tir à l'arc jusqu'au niveau national.

Dans la limite de douze pratiquants.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice de sports,

N. Cuvillier