Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

JORF n°0084 du 11 avril 2018
texte n° 5




Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

NOR: INTB1735073A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/4/INTB1735073A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et L. 711-12 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles du code des communes, notamment son article 17 ;
Vu l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 modifiée relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 6-3 ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment le paragraphe IV de son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 modifié fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu le décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers ;
Vu le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu,
Arrêtent :


Le tableau 1 (catégorie A), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Dans le tableau 2 (catégorie B) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, les mots : « au 1er janvier 2018 » sont remplacés parles mots : « au 1er janvier 2019 ».


Le tableau 3 (catégorie C), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 3 annexé au présent arrêté.


I.-Le tableau 4 concernant le cadre d'emplois de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (agents du service de santé), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 4 annexé au présent arrêté concernant ce cadre d'emplois.
II.-Dans le tableau 4 concernant les cadres d'emplois de cadre de santé et d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (agents du service de santé), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé :
1° Les mots : « au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 2019 » ;
2° Les mots : « au 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 2020 ».


Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Tableau 1 : catégorie A
    Grade de capitaine


    Echelons

    Indice brut au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2017

    Indice brut au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu
    au 1er janvier 2019

    Indice brut au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2020

    Indice brut au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    incluant
    la prime de feu au
    1er janvier 2021

    10e

    810

    664

    790

    816

    669

    796

    821

    673

    801

    821

    673

    801

    9e

    758

    625

    744

    765

    630

    750

    774

    637

    758

    774

    637

    758

    8e

    724

    599

    713

    731

    604

    719

    739

    610

    726

    739

    610

    726

    7e

    679

    565

    672

    686

    570

    678

    697

    578

    688

    697

    578

    688

    6e

    633

    530

    631

    640

    535

    637

    646

    540

    643

    646

    540

    643

    5e

    597

    503

    599

    604

    508

    605

    611

    513

    610

    611

    513

    610

    4e

    551

    468

    557

    558

    473

    563

    565

    478

    569

    565

    478

    569

    3e

    505

    435

    518

    512

    440

    524

    518

    445

    530

    518

    445

    530

    2e

    464

    406

    483

    471

    411

    489

    484

    419

    499

    484

    419

    499

    1er

    434

    383

    456

    441

    388

    462

    444

    390

    464

    444

    390

    464


    Grade de commandant


    Echelons

    Indice brut au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2017

    Indice brut au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2019

    Indice brut au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2020

    Indice brut au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2021

    9e

    966

    783

    932

    8e

    909

    740

    881

    919

    748

    890

    930

    756

    900

    930

    756

    900

    7e

    888

    724

    862

    895

    729

    868

    904

    736

    876

    904

    736

    876

    6e

    830

    680

    809

    837

    685

    815

    844

    690

    821

    844

    690

    821

    5e

    778

    640

    762

    784

    645

    768

    784

    645

    768

    784

    645

    768

    4e

    708

    587

    699

    714

    592

    704

    714

    592

    704

    714

    592

    704

    3e

    630

    528

    628

    637

    533

    634

    640

    535

    637

    640

    535

    637

    2e

    587

    495

    589

    593

    500

    595

    600

    505

    601

    600

    505

    601

    1er

    532

    455

    541

    541

    460

    547

    547

    465

    553

    547

    465

    553


    Grade de lieutenant-colonel


    Echelons

    Indice brut au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2017

    Indice brut au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2019

    Indice brut au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2020

    Indice brut au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2021

    8e

    1015

    821

    977

    7e

    979

    793

    944

    985

    798

    950

    995

    806

    959

    995

    806

    959

    6e

    916

    746

    888

    924

    751

    894

    930

    756

    900

    930

    756

    900

    5e

    841

    688

    819

    848

    693

    825

    849

    694

    826

    849

    694

    826

    4e

    784

    645

    768

    791

    650

    774

    799

    656

    781

    799

    656

    781

    3e

    713

    591

    703

    720

    596

    709

    731

    604

    719

    731

    604

    719

    2e

    630

    528

    628

    637

    533

    634

    644

    538

    640

    644

    538

    640

    1er

    582

    492

    585

    589

    497

    591

    596

    502

    597

    596

    502

    597


    Grade de colonel


    Echelons

    Indice brut
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2017

    Indice brut
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2019

    9e

    979

    793

    944

    985

    798

    950

    8e

    916

    746

    888

    924

    751

    894

    7e

    857

    700

    833

    863

    705

    839

    6e

    807

    662

    788

    814

    667

    794

    5e

    755

    623

    741

    762

    628

    747

    4e

    708

    587

    699

    714

    592

    704

    3e

    659

    550

    655

    626

    525

    625

    2e

    593

    500

    595

    600

    505

    601

    1er

    533

    456

    543

    542

    461

    549


    Grade de colonel hors classe


    Echelons

    Indice brut
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2017

    Indice brut
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2019

    6e

    HEA3

    967

    1151

    HEA3

    972

    1157

    HEA2

    920

    1095

    HEA2

    925

    1101

    HEA

    885

    1053

    HEA

    890

    1059

    5e

    1022

    826

    983

    1027

    830

    988

    4e

    985

    798

    950

    991

    803

    956

    3e

    916

    746

    888

    924

    751

    894

    2e

    857

    700

    833

    863

    705

    839

    1er

    807

    662

    788

    814

    667

    794


    Grade de contrôleur général


    Echelons

    Indice brut
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2017

    Indice brut
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2019

    Echelon
    spécial

    HEBbis3

    1119

    1332

    HEBbis3

    1124

    1338

    HEBbis2

    1090

    1297

    HEBbis2

    1095

    1303

    HEBbis1

    1062

    1264

    HEBbis1

    1067

    1270

    3e

    HEB3

    1062

    1264

    HEB3

    1067

    1270

    HEB2

    1008

    1200

    HEB2

    1013

    1205

    HEB

    967

    1151

    HEB

    972

    1157

    2e

    HEA3

    967

    1151

    HEA3

    972

    1157

    HEA2

    920

    1095

    HEA2

    925

    1101

    HEA

    885

    1053

    HEA

    890

    1059

    1er

    1022

    826

    983

    1027

    830

    988


    Directeur départemental adjoint de SDIS de catégorie C


    Echelons

    Indice brut
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2017

    Indice brut
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2019

    8e

    HEA3

    967

    1151

    HEA3

    972

    1157

    HEA2

    920

    1095

    HEA2

    925

    1101

    HEA

    885

    1053

    HEA

    890

    1059

    7e

    1022

    826

    983

    1022

    826

    983

    6e

    946

    768

    914

    946

    768

    914

    5e

    891

    726

    864

    891

    726

    864

    4e

    825

    676

    804

    825

    676

    804

    3e

    755

    623

    741

    755

    623

    741

    2e

    708

    587

    699

    714

    592

    704

    1er

    659

    550

    655

    626

    525

    625


    Directeur départemental adjoint de SDIS de catégorie B


    Echelons

    Indice brut
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2017

    Indice brut
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2019

    7e

    HEA3

    967

    1151

    HEA3

    972

    1157

    HEA2

    920

    1095

    HEA2

    925

    1101

    HEA

    885

    1053

    HEA

    890

    1059

    6e

    1022

    826

    983

    1022

    826

    983

    5e

    946

    768

    914

    946

    768

    914

    4e

    891

    726

    864

    891

    726

    864

    3e

    825

    676

    804

    825

    676

    804

    2e

    755

    623

    741

    755

    623

    741

    1er

    708

    587

    699

    714

    592

    704


    Directeur départemental adjoint de SDIS de catégorie A


    Echelons

    Indice brut
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2017

    Indice brut
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2019

    8e

    HEB3

    1062

    1264

    HEB3

    1067

    1270

    HEB2

    1008

    1200

    HEB2

    1013

    1205

    HEB

    967

    1151

    HEB

    972

    1157

    7e

    HEA3

    967

    1151

    HEA3

    972

    1157

    HEA2

    920

    1095

    HEA2

    925

    1101

    HEA

    885

    1053

    HEA

    890

    1059

    6e

    1022

    826

    983

    1027

    830

    988

    5e

    946

    768

    914

    954

    773

    920

    4e

    891

    726

    864

    898

    731

    870

    3e

    825

    676

    804

    831

    681

    810

    2e

    755

    623

    741

    762

    628

    747

    1er

    708

    587

    699

    714

    592

    704


    Directeur départemental de SDIS de catégorie C


    Echelons

    Indice brut
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2017

    Indice brut
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2019

    8e

    HEB3

    1062

    1264

    HEB3

    1067

    1270

    HEB2

    1008

    1200

    HEB2

    1013

    1205

    HEB

    967

    1151

    HEB

    972

    1157

    7e

    HEA3

    967

    1151

    HEA3

    972

    1157

    HEA2

    920

    1095

    HEA2

    925

    1101

    HEA

    885

    1053

    HEA

    890

    1059

    6e

    1022

    826

    983

    1027

    830

    988

    5e

    946

    768

    914

    954

    773

    920

    4e

    891

    726

    864

    898

    731

    870

    3e

    825

    676

    804

    831

    681

    810

    2e

    755

    623

    741

    762

    628

    747

    1er

    708

    587

    699

    714

    592

    704


    Directeur départemental de SDIS de catégorie B


    Echelons

    Indice brut
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2017

    Indice brut
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2019

    7e

    HEB3

    1062

    1264

    HEB3

    1067

    1270

    HEB2

    1008

    1200

    HEB2

    1013

    1205

    HEB

    967

    1151

    HEB

    972

    1157

    6e

    HEA3

    967

    1151

    HEA3

    972

    1157

    HEA2

    920

    1095

    HEA2

    925

    1101

    HEA

    885

    1053

    HEA

    890

    1059

    5e

    1022

    826

    983

    1027

    830

    988

    4e

    946

    768

    914

    954

    773

    920

    3e

    891

    726

    864

    898

    731

    870

    2e

    825

    676

    804

    831

    681

    810

    1er

    755

    623

    741

    762

    628

    747


    Directeur départemental de SDIS de catégorie A


    Echelons

    Indice brut
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2017

    Indice brut
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2019

    7e

    HEBbis3

    1119

    1332

    HEBbis3

    1124

    1338

    HEBbis2

    1090

    1297

    HEBbis2

    1095

    1303

    HEBbis1

    1062

    1264

    HEBbis1

    1067

    1270

    6e

    HEB3

    1062

    1264

    HEB3

    1067

    1270

    HEB2

    1008

    1200

    HEB2

    1013

    1205

    HEB

    967

    1151

    HEB

    972

    1157

    5e

    HEA3

    967

    1151

    HEA3

    972

    1157

    HEA2

    920

    1095

    HEA2

    925

    1101

    HEA

    885

    1053

    HEA

    890

    1059

    4e

    1022

    826

    983

    1027

    830

    988

    3e

    946

    768

    914

    954

    773

    920

    2e

    891

    726

    864

    898

    731

    870

    1er

    825

    676

    804

    831

    681

    810


    Tableau 3 : catégorie C
    Grade de sapeur (échelle C1)


    Echelons

    Indice brut au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2017

    Indice brut au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2019

    Indice brut au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2020

    Indice brut au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2021

    12e

    432

    382

    455

    11e

    407

    367

    437

    407

    367

    437

    412

    368

    438

    419

    372

    443

    10e

    386

    354

    421

    386

    354

    421

    389

    356

    424

    401

    363

    432

    9e

    370

    342

    407

    372

    343

    408

    376

    346

    412

    387

    354

    421

    8e

    362

    336

    400

    366

    339

    403

    370

    342

    407

    378

    348

    414

    7e

    356

    332

    395

    361

    335

    399

    365

    338

    402

    370

    342

    407

    6e

    354

    330

    393

    356

    332

    395

    359

    334

    397

    363

    337

    401

    5e

    352

    329

    392

    354

    330

    393

    356

    332

    395

    361

    335

    399

    4e

    351

    328

    390

    353

    329

    392

    354

    330

    393

    358

    333

    396

    3e

    349

    327

    389

    351

    328

    390

    353

    329

    392

    356

    332

    395

    2e

    348

    326

    388

    350

    327

    389

    351

    328

    390

    355

    331

    394

    1er

    347

    325

    387

    348

    326

    388

    350

    327

    389

    354

    330

    393


    Grade de caporal (échelle C2)


    Echelons

    Indice brut au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2017

    Indice brut au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2019

    Indice brut au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2020

    Indice brut au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2021

    12e

    479

    416

    495

    483

    418

    497

    483

    418

    497

    486

    420

    500

    11e

    471

    411

    489

    471

    411

    489

    471

    411

    489

    473

    412

    490

    10e

    459

    402

    478

    459

    402

    478

    459

    402

    478

    461

    404

    481

    9e

    444

    390

    464

    444

    390

    464

    444

    390

    464

    446

    392

    466

    8e

    430

    380

    452

    430

    380

    452

    430

    380

    452

    430

    380

    452

    7e

    403

    364

    433

    403

    364

    433

    403

    364

    433

    404

    365

    434

    6e

    380

    350

    417

    381

    351

    418

    381

    351

    418

    387

    354

    421

    5e

    372

    343

    408

    374

    345

    411

    374

    345

    411

    376

    346

    412

    4e

    362

    336

    400

    362

    336

    400

    362

    336

    400

    364

    338

    402

    3e

    357

    332

    395

    358

    333

    396

    358

    333

    396

    362

    336

    400

    2e

    354

    330

    393

    354

    330

    393

    354

    330

    393

    359

    334

    397

    1er

    351

    328

    390

    351

    328

    390

    353

    329

    392

    356

    332

    395


    Grade de caporal-chef (échelle C3)


    Echelons

    Indice brut au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2017

    Indice brut au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2019

    Indice brut au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2020

    Indice brut au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2021

    10e

    548

    466

    555

    548

    466

    555

    548

    466

    555

    558

    473

    563

    9e

    518

    445

    530

    525

    450

    536

    525

    450

    536

    525

    450

    536

    8e

    499

    430

    512

    499

    430

    512

    499

    430

    512

    499

    430

    512

    7e

    475

    413

    491

    478

    415

    494

    478

    415

    494

    478

    415

    494

    6e

    457

    400

    476

    460

    403

    480

    460

    403

    480

    460

    403

    480

    5e

    445

    391

    465

    448

    393

    468

    448

    393

    468

    448

    393

    468

    4e

    422

    375

    446

    430

    380

    452

    430

    380

    452

    430

    380

    452

    3e

    404

    365

    434

    412

    368

    438

    412

    368

    438

    412

    368

    438

    2e

    388

    355

    422

    393

    358

    426

    393

    358

    426

    393

    358

    426

    1er

    374

    345

    411

    380

    350

    417

    380

    350

    417

    380

    350

    417


    Grade de sergent


    Echelons

    Indice brut au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2017

    Indice brut au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2019

    Indice brut au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2020

    Indice brut au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2021

    9e

    555

    471

    560

    555

    471

    560

    555

    471

    560

    562

    476

    566

    8e

    521

    447

    532

    526

    451

    537

    526

    451

    537

    526

    451

    537

    7e

    499

    430

    512

    499

    430

    512

    499

    430

    512

    499

    430

    512

    6e

    461

    404

    481

    461

    404

    481

    462

    405

    482

    465

    407

    484

    5e

    445

    391

    465

    448

    393

    468

    448

    393

    468

    449

    394

    469

    4e

    430

    380

    452

    431

    381

    453

    434

    383

    456

    437

    385

    458

    3e

    403

    364

    433

    404

    365

    434

    408

    367

    437

    415

    369

    439

    2e

    372

    343

    408

    374

    345

    411

    378

    348

    414

    380

    350

    417

    1er

    362

    336

    400

    362

    336

    400

    362

    336

    400

    364

    338

    402


    Grade d'adjudant


    Echelons

    Indice brut au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2017

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2017

    Indice brut au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2019

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2019

    Indice brut au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2020

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2020

    Indice brut au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    au
    1er janvier 2021

    Indice majoré
    incluant
    la prime
    de feu au
    1er janvier 2021

    10e

    583

    493

    587

    586

    495

    589

    586

    495

    589

    597

    503

    599

    9e

    555

    471

    560

    555

    471

    560

    555

    471

    560

    563

    477

    568

    8e

    521

    447

    532

    526

    451

    537

    526

    451

    537

    526

    451

    537

    7e

    501

    432

    514

    501

    432

    514

    501

    432

    514

    505

    435

    518

    6e

    488

    422

    502

    488

    422

    502

    488

    422

    502

    492

    425

    506

    5e

    462

    405

    482

    462

    405

    482

    462

    405

    482

    468

    409

    487

    4e

    441

    388

    462

    446

    392

    466

    446

    392

    466

    446

    392

    466

    3e

    416

    370

    440

    420

    373

    444

    420

    373

    444

    420

    373

    444

    2e

    389

    356

    424

    394

    359

    427

    394

    359

    427

    396

    360

    428

    1er

    374

    345

    411

    381

    351

    418

    381

    351

    418

    382

    352

    419


    Tableau 4 : catégorie A-agents du service de santé
    Grade de médecin et pharmacien de classe normale


    Echelons

    Indice brut
    au 1er octobre 2016

    Indice majoré
    au 1er octobre 2016

    Indice majoré
    incluant
    la prime de feu
    au 1er octobre 2016

    Indice brut
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2017

    Indice brut
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2019

    9e

    966

    783

    932

    971

    787

    937

    977

    792

    942

    8e

    901

    734

    873

    906

    738

    878

    912

    743

    884

    7e

    852

    696

    828

    857

    700

    833

    862

    705

    839

    6e

    801

    658

    783

    807

    662

    788

    813

    667

    794

    5e

    750

    619

    737

    755

    623

    741

    762

    628

    747

    4e

    701

    582

    693

    706

    586

    697

    713

    591

    703

    3e

    655

    546

    650

    659

    550

    655

    665

    555

    660

    2e

    588

    496

    590

    593

    500

    595

    600

    505

    601

    1er

    528

    452

    538

    533

    456

    543

    542

    461

    549


    Grade de médecin et pharmacien hors classe


    Echelons

    Indice brut
    au 1er octobre 2016

    Indice majoré
    au 1er octobre 2016

    Indice majoré
    incluant
    la prime de feu
    au 1er octobre 2016

    Indice brut
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2017

    Indice brut
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2019

    6e

    HEA3

    967

    1151

    HEA3

    967

    1151

    HEA3

    972

    1157

    HEA2

    920

    1095

    HEA 2

    920

    1095

    HEA 2

    925

    1101

    HEA

    885

    1053

    HEA

    885

    1053

    HEA

    890

    1059

    5e

    1015

    821

    977

    1021

    825

    982

    1027

    830

    988

    4e

    966

    783

    932

    971

    787

    937

    977

    792

    942

    3e

    901

    734

    873

    906

    738

    878

    912

    743

    884

    2e

    852

    696

    828

    857

    700

    833

    862

    705

    839

    1er

    801

    658

    783

    807

    662

    788

    813

    667

    794

    2ème échelon provisoire

    750

    619

    737

    755

    623

    741

    762

    628

    747

    1er échelon provisoire

    701

    582

    693

    706

    586

    697

    713

    591

    703


    Grade de médecin et pharmacien de classe exceptionnelle


    Echelons

    Indice brut
    au 1er octobre 2016

    Indice majoré
    au 1er octobre 2016

    Indice majoré
    incluant
    la prime de feu
    au 1er octobre 2016

    Indice brut
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    au 1er janvier 2017

    Indice majoré
    incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2017

    Indice brut
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    au 1er janvier 2019

    Indice majoré
    incluant
    la prime de feu
    au 1er janvier 2019

    Echelon spécial

    HEB bis3

    1119

    1332

    HEB bis3

    1119

    1332

    HEB bis3

    1124

    1338

    HEB bis2

    1090

    1297

    HEB bis2

    1090

    1297

    HEB bis2

    1095

    1303

    HEB bis1

    1062

    1264

    HEB bis1

    1062

    1264

    HEB bis1

    1067

    1270

    5e

    HEB3

    1062

    1264

    HEB3

    1062

    1264

    HEB3

    1067

    1270

    HEB2

    1008

    1200

    HEB2

    1008

    1200

    HEB2

    1013

    1205

    HEB

    967

    1151

    HEB

    967

    1151

    HEB

    972

    1157

    4e

    HEA3

    967

    1151

    HEA3

    967

    1151

    HEA3

    972

    1157

    HEA2

    920

    1095

    HEA 2

    920

    1095

    HEA 2

    925

    1101

    HEA

    885

    1053

    HEA

    885

    1053

    HEA

    890

    1059

    3e

    1015

    821

    977

    1021

    825

    982

    1027

    830

    988

    2e

    966

    783

    932

    971

    787

    937

    977

    792

    942

    1er

    901

    734

    873

    906

    738

    878

    912

    743

    884

    1er échelon provisoire

    852

    696

    828

    857

    700

    833

    863

    705

    839


Fait le 4 avril 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol


Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade