Commissions et organes de contrôle

JORF n°0083 du 10 avril 2018
texte n° 84



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1800932X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions (publiées au Journal officiel du 10 avril 2018)
Démissions


Affaires économiques : M. José Évrard.
Développement durable : M. Olivier Falorni.


Nominations


M. Olivier Falorni, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires économiques.
M. José Évrard, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission du développement durable.


2. Réunions
Mardi 10 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition conjointe avec la commission des Lois de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux l'Etat (Mme Véronique Louwagie, présidente, et M. Romain Grau, rapporteur) ;
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, co rapporteurs) ;
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, co-rapporteurs) ;
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin, co-rapporteurs).
Commission des lois :
A 16 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'Union de la sécurité ;
- protection des données personnelles (n° 809) (deuxième lecture).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Salvat, directeur général délégué, Pôle recherche et référence, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la Direction de l'évaluation des risques, santé alimentation, et de Mme Alima Marie, directrice de Cabinet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général, de Mme Fany Molin, sous-directrice de la Sécurité sanitaire des aliments, et de Mme Marie-Pierre Donguy, chef de la Mission des urgences sanitaires, de la Direction générale de l'alimentation (DGAL).
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, du professeur Jérôme Salomon, et de Mr Thierry Paux, sous-directeur de la Veille et sécurité sanitaire, de la Direction générale de la santé (DGS).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 h 30 (salle 6809) :
- audition de M. Frédéric Dore, directeur des Amériques et des Caraïbes et de M. Vincent Hommeril, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire auprès de la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire (ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Lucile Dufour, responsable négociations internationales et développement à Réseau Action Climat.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 9 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues sur les travaux de la mission d'information (réunion non ouverte à la presse).
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 16 h 45 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Laure Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 h 15 (salle 6351) :
- audition sur le thème du parquet européen : Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) : M. Cyrille Baumgartner, secrétaire général adjoint du service Justice et Affaires intérieures, M. Renaud Halem chef du secteur Espace judiciaire européen (JUD), Mme Constance Deler, chef de secteur, Parlement européen, Parlement national (PARL). Direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) : M. Manuel Rubio-Gullo, sous-directeur de la négociation et de la législation pénale. Direction générale des Finances publiques (DGFIP) : M. Olivier Vizet, chef du bureau de l'action pénale, service du contrôle fiscal.
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Mettling, Président d'Orange Africa & Middle East et Président de conseil de chefs d'entreprise au sein de MEDEF International, accompagné de M. Philippe Gautier, directeur Général de MEDEF International, M. Frédéric Morel-Barbier, directeur de projet Afrique et de M. Alexandre Boudet, Chargé de projet Afrique, en charge du travail sur le post-Cotonou.
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 18 h 30 (salle 1 - 95 RU) :
- audition de M. Denis Naas, membre du conseil d'administration de la FNSEA.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Lequesne, professeur à Sciences Po et rédacteur en chef de l' « European Review of International Studies (ERIS) ».
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
- à 9 heures :
Audition de :
- Mme Christelle de Batz, secrétaire générale du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ;
- Mme Nathalie Dross-Lejard, déléguée aux employeurs publics et partenaires nationaux du FIPHFP ;
- à 10 heures :
- audition de Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- « Budget participatif l'exemple islandais » ;
- visioconférence avec :
- M. Robert Bjarnason, président de la fondation « Citizens » en Islande ;
- Mme Unnur Margrét Arnardóttir, responsable des projets participatifs citoyens de la ville de Reykjavik (Better Reykjavik).


Mercredi 11 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (rapport d'évaluation) ;
- loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (rapport d'évaluation).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627).
Commission des affaires étrangères :
A 10 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition sur l'intelligence artificielle et les relations internationales de M. Cédric Villani, chargé d'une mission par le Premier ministre sur l'intelligence artificielle.
Commission du développement durable :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition de M. Thierry Dallard, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris, sous réserve des compétences détenues par le conseil de surveillance.
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Electricité de France.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- point d'étape sur les travaux des missions d'information communes ;
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ;
- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- désignations rapporteurs ;
- constitution d'une mission d'information sur la justice des mineurs.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 19 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale, de Mme Roselyne Hureau-Roy, chef de l'unité d'alerte, de M. Emmanuel Koen, adjoint à la sous-directrice Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, de M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet, et de M. Alexandre Chevallier, directeur adjoint de cabinet, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Pradel, Mme Perle Pradel-Boureux, M. Camille Pradel, avocats au Barreau de Paris et membres du Cabinet Pradel et avocats.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Morin, président de la région Normandie, président de Régions de France ;
- désignation rapporteur.
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention :
A 9 heures (Sully 5) :
- à 9 heures : Union fédérale autonome pénitentiaire - Union nationale des syndicats autonomes Justice ;
- M. Jean-François Forget, secrétaire général, surveillant brigadier ;
- M. David Calogine, surveillant ;
- M. David Besson, lieutenant ;
- M. Emmanuel Chambaud, premier surveillant ;
- à 10 heures : Syndicat national pénitentiaire FO personnels de surveillance ;
- M. Stéphane Touil, secrétaire général adjoint ;
- Syndicat national pénitentiaire FO personnels de direction (sous réserve confirmation).
A 14 heures (salon Gabriel) :
- à 14 heures :
- Cour européenne des droits de l'Homme (sous réserve de confirmation).
- à 15 heures :
- Association nationale des juges de l'application des peines (sous réserve de confirmation).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du LEEM (Les Entreprises du médicament) - M. Eric Baseilhac, directeur des affaires économiques, publiques et internationales, M. Jean Paul Roudiere, directeur des relations hospitalières de Novo Nordisk, Mme Fanny de Belot, responsable des affaires publiques, Mme Caroline Heng, chargée de mission affaires économiques, Mme Annaik Lesbats, chargée de mission affaires publiques.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association des chaînes du câble et du satellite (ACCeS).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 17 h 30 (salle 6350) :
- audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects.
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 10 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean de Croone, directeur adjoint de l'Immigration, à la Direction des étrangers en France au ministère de l'Intérieur.
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 11 heures (salle 7070 - 103, rue de l'Université) :
- audition de M. André Flajolet, Président de la Commission Environnement et développement durable de l'Association des Maires de France (AMF).


Jeudi 12 avril 2018


Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 809) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances.
A 11 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation du projet de rapport et échange de vues entre les membres de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Régine Engström, secrétaire générale et haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de son adjoint, M. Mario Pain.
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse, des organisations patronales (à confirmer).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) et du Groupement des Infirmiers de Santé au Travail (GIT France) (à confirmer).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 14 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- dans le cadre du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Gangloff Ziegler, présidente de l'université de Haute-Alsace, représentant la Conférence des présidents d'université, de Mme Françoise Grot, représentant la commission égalité femmes/hommes de la Conférence des grandes écoles, et de Mme Rozenn Texier-Picard, présidente de la Conférence permanente des chargé.e.s de mission Egalité, Diversité des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- nominations rapporteurs ;
- dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, audition, ouverte à la presse, d'associations sur les violences commises sur des mineurs.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
- à 14 heures : audition commune de membres des groupes d'experts établis par la commission européenne et le comité de stabilité financière du G7 : Mme Anne-Catherine Husson-Traore, directrice générale de Novethic, M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France, M. Pierre Ducret, président de l'association européenne des investisseurs de long terme - conseiller climat du groupe Caisse des dépôts, et M. Éric Dugelay, associé de Deloitte et responsable des activités en développement durable ;
- à 15 heures : audition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : Mme Fantine Lefèvre, directrice des investissements d'avenir et Mme Marie-Christine Prémartin, directrice exécutive des programmes ;
- à 16 heures : audition de représentants du Ministère de la transition écologique et solidaire : Commissariat général au développement durable (CGDD), Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), Direction générale de l'Aménagement du logement et de la nature (DGALN) et Comité pour l'économie verte (CEV).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 heures (3e bureau) :
- table ronde recherche.
A 10 h 30 (3e bureau) :
- audition de M. Xavier Lavayssière, président des Bricodeurs.
A 11 h 30 (3e bureau) :
- audition de Syntec Numérique.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 11 h 30 (salle 6566) :
- audition de M. Bernard Lavergne, chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie et de M. Bruno Geeraert, adjoint au chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale, sous-directeur des chambres consulaires à la Direction générale des entreprises.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (6e bureau, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Touzet, maire de St-Yon et vice-président de la communauté de communes entre Juine et Renarde, Mme Aurore Mouysset, directrice de cabinet de M. François Baroin, et Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement de l'Association des maires de France (AMF).
A 11 heures (6e bureau, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbaud, directeur général, de M. Jérémy Simon, directeur de mission à la direction générale et de M. Armand Suicmez, chargé de mission à la direction des affaires publiques du MEDEF.
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention :
A 9 heures (salle 7070) :
- à 9 heures : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;
- à 10 heures : Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission consultative des droits de l'homme (sous réserve de confirmation) ;
- à 11 heures : syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (sous réserve de confirmation).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combot, directeur général de la Fédération française des Télécoms (FFT), M. Anthony Colombani, directeur des affaires publiques, M. Pierre Petillault, directeur-adjoint des affaires publiques d'Orange, M. Olivier Riffard, directeur des affaires publiques de la FFT, et M. Thomas Puijalon, responsable des affaires publiques de SFR.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale chargée de la stratégie et des antennes de France Médias Monde (FMM), M. Victor Rocaries, directeur général chargé du pôle ressources, et M. Vincent Fleury, directeur des environnements numériques.
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean David Blanc, président fondateur de Molotov TV, M. Jean Marc Denoual, directeur général, et M. Jean-Pierre Paoli, consultant.


Mercredi 18 avril 2018


Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.


Jeudi 19 avril 2018


Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de MM. Philippe Pelletier et Jérôme Gatier, respectivement Président et Directeur du Plan Bâtiment durable.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 10 avril 2018


Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elisabeth Kremp, cheffe du département des études et synthèses sectorielles à la direction des statistiques d'entreprise à l'INSEE.


Mercredi 11 avril 2018


Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (à confirmer).
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM).


Lundi 16 avril 2018


Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- Immigration et droit d'asile (n° 714) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- table ronde d'économistes.


Mardi 17 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité ;
- projet de programme de stabilité (rapport d'information).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, audition sur le harcèlement de rue.
A 16 h 30 (salle Colbert) :
- audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Régis Bismuth, professeur de droit international à l'école de droit de Sciences-Po, auteur d'une étude juridique sur les problèmes relatifs à l'application du FATCA en France
A 18 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Pierre Lellouche, ancien député de Paris, ancien secrétaire d'Etat, Président de la mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de Microsoft.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 11 heures (salle 6350) :
- réunion de travail de la mission.
A 12 heures (salle 6350) :
- audition des services déconcentrés de la DGFiP : M. Laurent Guillon, administrateur général des finances publiques, directeur de la direction de contrôle fiscal sud-ouest, Mme Corinne Ducamp, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pénal interrégional sud ouest, et M. Alain Guillouët, directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal, ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et à la représentation permanente à l'Union européenne).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Jean-Luc Michaud, Inspecteur général honoraire du tourisme.
A 10 h 30 (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions.


Mercredi 18 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international du Canada.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde sur l'accompagnement des personnes en fin de vie.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite) (éventuellement).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (suite) (éventuellement) ;
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- présentation des communications des missions flash sur :
- l'expérimentation et la différenciation territoriale (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, rapporteurs) ;
- l'autonomie financière des collectivités territoriales (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson, rapporteurs).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 16 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de Mme Jacky Deromedi, sénateur représentant les Français établis hors de France.
A 17 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de la Banque de France : M. Stéphane Tourte, directeur des particuliers et Mme Véronique Bensaïd-Cohen, Conseillère Parlementaire auprès du Gouverneur.
A 18 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Frédéric Lefebvre, ancien député représentant les Français établis hors de France (1ère circonscription), ancien secrétaire d'Etat.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 16 h 30 : audition de l'Agence générale des équipements et des produits de santé (Ageps) de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP/HP) (sous réserve de confirmation) ;
- à 17 h 30 : audition des Hospices civils de Lyon (sous réserve de confirmation).
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elodie Martini-Cousty, responsable du réseau Mer, océans et littoral de France nature environnement (FNE), et de M. François Piccione, coordinateur du même réseau.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Pierre Landau, chargé d'une mission par le ministre de l'économie et des finances sur les crypto-monnaies.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, du Groupe TF1.


Jeudi 19 avril 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 15 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- l'espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne (rapport d'information).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête ;
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Nollet, président du groupe écologiste à la Chambre des Représentants du Parlement belge.
A 10 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) au Ministère de la transition écologique et solidaire.
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos du général Pierre-Yves Cormier, commandant du commandement spécial pour la sécurité nucléaire (COSSEN) au ministère de l'intérieur, accompagné du commissaire divisionnaire Jean Delarousse et du colonel François Haouchine.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen du rapport d'information sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
- examen du rapport d'information sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mme Danièle Hérin, M. Patrick Hetzel et Mme Amélie de Montchalin, rapporteurs).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles, ministère de la culture.
A 11 heures (lieu à déterminer) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la société civile des auteurs multimédias (SCAM), et la société des auteurs de jeux (SAJE).


Mercredi 2 mai 2018


Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Leron, chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences-Po Paris.


Mercredi 9 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- engagement associatif (n° 848) (rapport) ;
- droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (rapport) ;
- expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (rapport).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nouvelle lecture) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
- lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (première lecture) ;
- organismes extérieurs au Parlement (n° 840) (première lecture).
A 16 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (salle de la commission) :
- audition en cours de confirmation.


Mardi 15 mai 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen de conventions.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Leroy, président de l'ADEME, accompagné de M. Fabrice Boissier, directeur général délégué.


Jeudi 17 mai 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde : urbanisme.


Mardi 22 mai 2018


Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Mme Odile Renaud Basso, directrice générale du Trésor.
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Eric Larchevêque, président directeur général de la société LEDGER SAS et de Mme Mme Nathalie de Gaulle, Directrice des Affaires gouvernementales et Banques centrales.


Mercredi 23 mai 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de représentants de la Fédération Bancaire Française -MM. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur général délégué et Nicolas Bodilis Reguer, directeur des affaires institutionnelles.


Jeudi 24 mai 2018


Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.


Lundi 28 mai 2018


Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de : MM. Tristan Colombet, fondateur de la startup française DomRaider, Gilles Fedak, cofondateur de iExec, Clément Francomme, fondateur et président de Utocat ainsi que Martin Kruczkowski, juriste, et Antoine Ferron, créateur de Bitlogik et co-fondateur du projet Czam.


4. Saisine pour avis d'une commission


La commission des affaires culturelles et de l'éducation a décidé de se saisir pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846).


5. Membres présents ou excusés


Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du lundi 9 avril 2018, à 15 h 35 :
Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Barbara Pompili, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. Lionel Causse, Mme Bérangère Couillard, M. David Lorion, M. Adrien Morenas, M. Thierry Robert.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann.