Ordre du jour

JORF n°0083 du 10 avril 2018
texte n° 82



Ordre du jour

NOR: INPX1800938X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Mardi 10 avril 2018


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764 et n° 851).
Rapport de M. Jean-Baptiste Djebbari, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avis (n° 842) de M. Damien Adam, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.