Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0083 du 10 avril 2018
texte n° 29



Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1808992A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2018, M. GRASSAUD (Julien, Claude, Désiré) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pierre-du-Mont (Landes), office créé.