Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0081 du 7 avril 2018
texte n° 46



Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1808896A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELFOUR (Virginie), épouse DUFLOS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel HAUTEBAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne).
Mme DELFOUR (Virginie), épouse DUFLOS, est nommée notaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne), office créé.