Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0081 du 7 avril 2018
texte n° 38



Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1808460A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. de CHABOT (Amaury, François-Xavier, Marie, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis Hubert JARNOUËN DE VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL AMAURY DE CHABOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), office créé.
M. de CHABOT (Amaury, François-Xavier, Marie, Joseph) est nommé notaire associé.