Arrêté du 30 mars 2018 relatif au budget 2018 du médiateur national de l'énergie

JORF n°0081 du 7 avril 2018
texte n° 13




Arrêté du 30 mars 2018 relatif au budget 2018 du médiateur national de l'énergie

NOR: TRER1809092A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/30/TRER1809092A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Sur proposition du médiateur national de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 122-5 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 fixant la procédure d'élaboration du budget du médiateur national de l'énergie ;
Vu l'avis favorable du ministre chargé du budget en date du 26 février 2018,
Arrêtent :

Article 1


Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2018 est fixé à 5 546 000 euros, dont 3 049 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur. Il est réparti conformément à l'annexe ci-jointe.
Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 41 équivalents temps plein travaillé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    DEPENSES 2018

    RESSOURCES 2018

    Charges de personnel

    Subvention d'exploitation

    C63-C64 : Charges de personnel

    3 049 000

    Programme 345

    4 796 000

    Autres charges

    C60 : achats et variation de stocks

    153 000

    C61 : services extérieurs (loyers, logiciels informatiques…)

    1 304 000

    C62 : autres services extérieurs

    581 000

    C65 : Autre charge de gestion

    68 000

    C68 : dotation aux amortissements

    169 000

    Immobilisations

    C20 : équipements logiciels informatiques

    118 000

    C21 : équipements techniques, bureautiques, informatiques

    104 000

    Total des dépenses

    5 546 000

    Total des recettes

    4 796 000

    Prélèvement sur fonds de roulement

    750 000


Fait le 30 mars 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier