Arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

JORF n°0081 du 7 avril 2018
texte n° 5




Arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

NOR: INTS1807951A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/4/INTS1807951A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le compte-rendu de la visite sur place du 30 mars 2017 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu les procès-verbaux de récolement, en date du 12 février 2018 et du 20 mars 2018, établis par la direction départementale des territoires de l'Aisne, certifiant la réalisation des travaux prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 20 mars 2018 par la direction départementale des territoires de l'Aisne ;
Vu l'avis favorable du préfet de l'Aisne, en date du 27 mars 2018 relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 29 mars 2018,
Arrête :


Le circuit de vitesse de Folembray (Aisne), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (I), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des Formules 1.
Le circuit n'est pas homologué pour l'organisation de compétitions.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.
Les deux configurations de pistes ne peuvent pas fonctionner simultanément.

Article 2


Le nombre maximum et la catégorie de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe (III) jointe au présent arrêté.

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 17 h 30 avec une pause méridienne de trente minutes.
2. Toute activité sur la piste est interdite pendant la semaine comprise entre Noël et le jour de l'an.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 95 décibels A, mesurés au niveau du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport.
4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
5. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec l'Agence régionale de santé de Picardie. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande.
6. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

Article 5


Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

  • Annexe


    ANNEXE III
    NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE FOLEMBRAY (AISNE)


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    Piste 2,05 km

    Piste 1,32 km

    Piste 0,68 km

    Monoplaces et sport biplaces

    12

    7

    3

    Tourisme et grand tourisme

    16

    9

    4

    Motos

    34

    Side-cars

    22


Fait le 4 avril 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Nota. - Ce plan-masse et ses annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de l'Aisne 2, rue Paul-Doumer à Laon (02010).