Réunions

JORF n°0079 du 5 avril 2018
texte n° 85



Réunions

NOR: INPX1800892X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


Jeudi 5 avril 2018


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public :
A 9 heures (Sénat, salle n° 245, salle de la commission des affaires culturelles) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


Vendredi 6 avril 2018


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles :
A 10 heures (salle 6566, Lois) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.