Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0079 du 5 avril 2018
texte n° 56



Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1808458A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018 :
La transformation de la société civile professionnelle Yann BROCHEN, Alexandre de ROTROU et Julien D'HOINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE » est agréée.
Le retrait de M. PLOIX de ROTROU (Alexandre, Eric, Marie) en qualité de notaire associé exerçant au sein de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est accepté.
M. PLOIX de ROTROU (Alexandre, Eric, Marie) est nommé notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), office créé.