Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0079 du 5 avril 2018
texte n° 40



Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1808441A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018, M. VOLLENWEIDER (François, Charles, Emile, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), office créé.