Décret du 3 avril 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)

JORF n°0079 du 5 avril 2018
texte n° 37



Décret du 3 avril 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1806962D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 mars 2018, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille :
M. Reynold MAROTZKI, à compter du 1er mars 2018.


COUR D'APPEL DE CAYENNE


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne :
M. Bruno PICOU, à compter du 31 décembre 2017.


COUR D'APPEL DE DIJON


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon :
M. Jean-Pierre MUNIER, à compter du 30 juin 2018.


COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fort-de-France :
M. Gérald PRIVÉ, à compter du 31 mars 2018.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble :
Mme Jeanne RENARD.


COUR D'APPEL DE NȊMES


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon :
Mme Marie MEYER.


COUR D'APPEL DE PARIS


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris :
M. François FALQUE-PIERROTIN, à compter du 13 novembre 2017.