Décret du 3 avril 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0079 du 5 avril 2018
texte n° 35



Décret du 3 avril 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1806946D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 mars 2018, sont nommées :


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Laure BROUQUÈRE, magistrate à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er mai 2018.


COUR D'APPEL DE NOUMÉA


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa pour exercer des fonctions de juge d'instance, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Lydie MAUCHAMP, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Versailles, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Valérie ZUBER, magistrate à titre temporaire en disponibilité, à compter du 28 mai 2018.
Sont nommés pour un nouveau mandat :


COUR D'APPEL DE CAEN


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Caen, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Philippe LEVAVASSEUR, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen.


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Roch GAZEAU, magistrat à titre temporaire en disponibilité, à compter du 2 mai 2018.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Pierre DANJOU, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Frédéric UROZ, magistrat à titre temporaire en disponibilité.