Décret du 2 avril 2018 portant nomination de la présidente du comité de surveillance des investissements

JORF n°0078 du 4 avril 2018
texte n° 30



Décret du 2 avril 2018 portant nomination de la présidente du comité de surveillance des investissements

NOR: PRMI1808282D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 2 avril 2018, Mme Patricia BARBIZET est nommée présidente du comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010.