Avis administratifs

JORF n°0076 du 31 mars 2018
texte n° 135



Avis administratifs

NOR: INPX1800853X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Commission nationale d'aménagement commercial (2 postes à pourvoir : 1 titulaire ; 1 suppléant) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 30 mars 2018, Mme Anne Blanc, en qualité de membre titulaire, et M. Jean-Marie Sermier, en qualité de membre suppléant.