Commissions et organes de contrôle

JORF n°0076 du 31 mars 2018
texte n° 133



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1800855X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : M. Philippe Berta.
Affaires sociales : Mme Justine Benin.
Finances : M. Patrick Mignola.


Nominations


Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :
Affaires culturelles : M. Patrick Mignola.
Affaires sociales : M. Philippe Berta.
Finances : Mme Justine Benin.


2. Réunions
Mardi 3 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mission flash).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- examen pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Damien Adam, rapporteur pour avis) (n° 764).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Son Excellence Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe SOS.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
Commission des lois :
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;
- Immigration et droit d'asile (n° 714) (première lecture).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 16 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, Chercheur senior CEA au LSCE.
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 16 h 15 (salle 7326, 101, rue de l'Université) :
- audition de représentants d'Engie, avec la participation de :
- Mme Soizic Hemoi, directeur des affaires publiques et régulatoires de la BU France Renouvelable d'ENGIE ;
- M. Pierre Chambon, directeur général de la Société hydro électrique du Midi (SHEM) ;
- Mme Mercédès Fauvel Bantos, déléguée aux relations avec le Parlement ENGIE.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Chopin, directeur des études à la Fondation Robert Schuman, chercheur associé au CERI/Sciences Po et à la LES.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 9 heures : table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » réunissant des représentants du ministère de l'économie et des finances :
- direction du Budget : M. Renaud Duplay, sous-directeur de la première sous-direction et M. Pierre Chavy, chef du bureau des lois de finances ;
- direction générale des finances publiques : M. Olivier Rouseau, sous-directeur de la comptabilité de l'Etat.


Mercredi 4 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Céline Calvez et M. Régis Marcon sur leur rapport au ministre de l'éducation nationale sur la voie professionnelle scolaire.
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- communication sur les consultations citoyennes, par M. Michel Herbillon et Mme Valérie Gomez-Bassac, suite au rapport d'information du groupe de travail, dont ils étaient respectivement Président et Rapporteure, créé sur ce thème au sein de la commission des Affaires européennes ;
- présentation et vote sur le rapport de la Mission d'information sur « la place des droits des femmes dans la diplomatie française » (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont, co-rapporteures) ;
- examen et vote du projet de loi n° 670, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- examen, conjointement avec la commission des affaires économiques, des conclusions de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES ;
- carte du combattant (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur pour avis ;
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de MM. Alain Lamassoure et Paul Tang députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- immigration et droit d'asile (n° 714) (première lecture) ;
- nomination rapporteurs.
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation des résultats de la démarche participative « Fiers de nos industries ».
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom, de M. Olivier Labesse, de l'agence de communication DGM et de M. Robert Luskin, avocat américain, assistés de M. Hughes Schmitt, de l'agence DGM.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, Pôle Sciences pour l'expertise, M. Henri Bastos, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet santé-travail, et Mme Alima Marie, directrice de cabinet de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- échange informel entre les commissaires.
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France et de M. Bernard Falck, directeur général.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 16 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde sur les arts visuels, en présence de :
- Mme Sophie Claudel, directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et M. Bernhard Rüdiger, artiste, professeur à l'Ecole nationale supérieure des beaux arts de Lyon, membres du conseil d'administration de l'ANdEA (Association nationale des écoles supérieures d'art) ;
- Mme Marie-Anne Ferry-Fall, directrice de l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques) ;
- M. Georges-Philippe Vallois, président du Comité professionnel des galeries d'arts, accompagné de Mme Laurène Henry, Responsable des Affaires Juridiques et Fiscales ;
- M. Stéphane Corréard, Commissaire extérieur ;
- M. Jean-Baptiste Beauvais, directeur des relations extérieures au Palais de Tokyo ;
- Mme Blanche de Lestrange, directrice adjointe de la FIAC (Foire internationale d'art contemporain) et Responsable du développement culturel ;
- Mme Laurence Maynier, directrice de la FNAGP (Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques) ;
- M. Stephan Kutniak, directeur du département échanges et coopérations artistiques de l'Institut français ;
- représentants du Pôle de la création artistique et des industries culturelles, à la Sous-direction de la Culture et des Médias au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, M. Stanislas Martin, rapporteur général, M. Mathias Pigeat, chef du service de la Présidente, et Mme Juliette Thery-Schultz, rapporteur général adjoint.


Jeudi 5 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- réunion, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le rapport de M. Cédric Villani au Premier ministre « Donner un sens à l'intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et europénne ».
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (Sénat - salle n° 263) :
- cadre financier pluriannuel : réunion commune avec les sénateurs et les membres français du Parlement européen ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) (amendements, art 88) ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (amendements, art 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- examen en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (texte de la commission n° 819) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteur) ;
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 14 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Quentin Guillemain, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD).
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN) et de M. Pascal Bolot directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat (DPSE).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de MM. Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib, de Global Chance.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
Table ronde, ouverte à la presse, de :
- Mme France Henry-Labordère, secrétaire générale, et M. Olivier Boutinaud, directeur Prévention du groupe Adecco ;
- M. Laurent Morestain, secrétaire général, et Mme Florence Ducom, responsable Département gestion des risques professionnels du Groupe Randstad France ;
- Mme Jeanine Couval, responsable nationale QSE, et M. Luís Filipe Pinhancos, responsable Département politiques du groupe Centre de Recherches Industrielles et Techniques (CRIT) ;
- Valoris Développement (à confirmer).
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, M. François Bourdillon, directeur général, M. Pascal Empereur-Bissonnet, directeur adjoint au sein de la direction santé travail, et Mme . Mounia El Yamani, responsable de l'unité évaluation expositions professionnelles au sein de la direction santé travail.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 10 heures (salle 6350) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mme Danièle Hérin, M. Patrick Hetzel et Mme Amélie de Montchalin, rapporteurs) :
- à 14 heures : audition du Haut conseil de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), M. Michel Cosnard, président.
- à 15 heures : audition de M. Christian Chardonnet, directeur de recherche au CNRS Laboratoire de Physique des Lasers Université Paris 13.
- à 16 heures : audition de M. Hervé Dole, professeur à l'Institut d'Astrophysique Spatiale à l'université Paris Sud et CNRS et de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue au Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement (CEA-CNRS-UVSQ/IPSL), Université Paris Saclay.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Estelle Bomberger-Rivot, enseignant-chercheur chargée de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public" à Sciences Po.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, de journalistes participant à des actions d'EMI (Éducation aux médias et à l'information) :
- entre les lignes - Mme Sandra Laffont, présidente, co fondatrice, Mme Delphine Roucaute, M. Alexandre Pouchard, Mme Fabienne Bruere, Mme Jeanne Holsteyn, Mme Anne-Laure Chantelot, M. Guy Bernière, et M. Patrice Collen ;
- M. Serge Barbet, directeur délégué du CLEMI ;
- agence France presse (AFP) - M. Emmanuel Hoog, président directeur général, Mme Jade Montane, responsable de la communication numérique, et Mme Anne Le Coz, chef du département documentation multimédia.
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse :
- Institut national de l'audiovisuel (INA) - M. Laurent Vallet, président directeur général, Mme Agnès Chauveau, directrice déléguée à la diffusion et à l'innovation, M. Stéphane Ramezi, directeur délégué adjoint à la diffusion et à l'innovation, et M. Xavier Lemarchand, responsable du département des éditions numériques
- France Médias Monde - Mme Marie Christine Saragosse, directrice générale chargée de la stratégie et des antennes, M. Christophe Champin, adjoint à la directrice de RFI chargé des environnements numériques, Mme Samira Ibrahim, journaliste à Monte Carlo Doualiya, Mme Ségolène Malterre, journaliste à France 24, présentatrice du programme « Info ou Intox », et Mme Fanny Boyer, chargée de mission à la direction générale de FMM.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (salon Mars 2) :
- audition, ouverte à la presse, d'un représentant de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) (sous réserve) et de M. Simon Coutand, secrétaire à l'agriculture du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) National.
A 10 heures (salon Mars 2) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de : M. François Lucas, président d'honneur de la Coordination rurale (CRUN) ; M. Henri Biès Péré, deuxième vice président, M. Jean Louis Chandellier, directeur département entreprise et territoires, et M. Michel Thomas, sous-directeur politiques structures et territoires de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; M. Bernard Breton, co animateur du pôle social, animateur en charge des questions foncières, et Mme Cécile Muret, secrétaire nationale de la Confédération paysanne ; M. Sébastien Richard, secrétaire général adjoint, M. Guillaume Darrouy, administrateur national et Mme Claire Cannesson, responsable communication et affaires publiques de Jeunes agriculteurs (JA) et M. Pierre Thomas, secrétaire général du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF-National).
A 11 h 30 (salon Mars 2) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Ronssin, directeur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR), et de M. Bernard Mandeville, avocat.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), Mme Pauline Blassel, secrétaire générale déléguée, Mme Anna Butlen-Vaysse, directrice des affaires juridiques, M. Raphaël Berger, directeur des études et de l'offre légale, M. Nicolas Faucouit, responsable des relations institutionnelles.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Hurard, inspecteur général des affaires culturelles dans le cadre de la mission de médiation sur la chronologie des médias.
A 12 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Thiery, président du Groupe Canal Plus, M. Maxime Saada, directeur général, et M. Christophe Witchitz, directeur des affaires publiques.
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Hélène Valade, Directrice du Développement durable au sein du groupe Suez, membre du Comité 21 et de l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, Présidente de la Plateforme RSE 2016-2017, Vice-Présidente du Collège des directeurs du développement durable.
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde réunissant les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale.


Mardi 10 avril 2018


Mission d'information sur la ressource en eau :
A 16 h 15 (3e bureau) :
- audition de M. Denis Naas, membre du Conseil d'Administration de la FNSEA.
A 17 h 15 (3e bureau) :
- audition de M. André Flajolet, Président de la Commission Environnement et développement durable de l'Association des Maires de France (AMF).


Mercredi 18 avril 2018


Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 4 avril 2018


Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifique d'Ocean & Climate Platform.


Lundi 9 avril 2018


Commission du développement durable :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (amendements, art. 88).


Mardi 10 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 45 :
- audition conjointe avec la commission des lois de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Penicaud, ministre du travail.
Commission des finances :
A 8 h 30 salle de la commission des Finances (6350) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (sous réserve de son dépôt).
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Mme Paula Forteza, rapporteure).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis :
A 18 h 30 (6809) :
- audition de M. Roland Lescure, député représentant les Français établis hors de France (1re circonscription), Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elisabeth Kremp, cheffe du département des études et synthèses sectorielles à la direction des statistiques d'entreprise à l'INSEE.


Mercredi 11 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive, co-rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition sur l'intelligence artificielle et les relations internationales de M. Cédric Villani, chargé d'une mission par le Premier ministre sur l'intelligence artificielle.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, adopté par la commission des affaires européennes, sur l'Europe de la défense et son articulation avec l'OTAN.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Eat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l'économie circulaire.
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- point d'étape sur les travaux des missions d'information communes ;
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ;
- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain) ;
- constitution d'une mission d'information sur la justice des mineurs.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, ancien directeur général d'Alcatel-Lucent.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Hervé Morin, président de la région Normandie, président de Régions de France.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (à confirmer).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde réunissant les représentants de laboratoires.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association des chaînes du câble et du satellite (ACCeS).


Jeudi 12 avril 2018


Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- en cas de nouvelle lecture, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Mme Paula Forteza, rapporteure).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances (sous réserve).
A 11 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation du projet de rapport et échange de vues entre les membres de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 heures (3e bureau) :
- table ronde recherche.
A 10 h 30 (3e bureau) :
- audition de M. Xavier Lavayssière, président des Bricodeurs.
A 11 h 30 (3e bureau) :
- audition de Syntec Numérique.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des maires de France (AMF), ainsi que, sous réserve, de l'Association des régions de France (ARF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF).
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbaud, directeur général, de M. Jérémy Simon, directeur de mission à la direction générale et de M. Armand Suicmez, chargé de mission à la direction des affaires publiques du MEDEF.
A 12 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Michel, président, et de Mme Aurélie Foucher, déléguée générale du Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combot, directeur général de la Fédération française des Télécoms (FFT).
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de France Médias Monde (FMM).
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean David Blanc, président fondateur de Molotov TV, M. Jean Marc Denoual, directeur général, et M. Jean-Pierre Paoli, consultant.


Lundi 16 avril 2018


Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi pour une immigration et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).


Mardi 17 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son dépôt) (avis).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son dépôt) (avis) (suite).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis :
A 17 h 30 (Salle Sully 4) :
- audition de M. Régis Bismuth, professeur de droit international à l'école de droit de Sciences-Po, auteur d'une étude juridique sur les problèmes relatifs à l'application du FATCA en France.
A 18 h 30 (Salle Sully 4) :
- audition de M. Pierre Lellouche, ancien député de Paris, ancien secrétaire d'Etat, Président de la mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal, ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et à la représentation permanente à l'Union européenne).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions.


Mercredi 18 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international du Canada.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures :
- gouvernance de la zone euro (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son dépôt) (avis) (suite).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son dépôt) (avis) (suite) (éventuellement).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis :
A 16 h 30 (Salle Sully 4) :
- audition de Mme Jacky Deromedi, sénateur représentant les Français établis hors de France.
A 17 h 30 (Salle Sully 4) :
- audition de la Banque de France : M. Stéphane Tourte, directeur des particuliers et Mme Véronique Bensaïd-Cohen, Conseillère Parlementaire auprès du Gouverneur.
A 18 h 30 (Salle Sully 4) :
- audition de M. Frédéric Lefebvre, ancien député représentant les Français établis hors de France (1ère circonscription), ancien secrétaire d'E.


Jeudi 19 avril 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 15 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne (rapport d'information).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Nollet, président du groupe écologiste en Belgique.
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de l'Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition d'un représentant de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) au Ministère de la transition écologique et solidaire.


Mercredi 2 mai 2018


Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Leron, chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences-Po Paris.


Mercredi 9 mai 2018


Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (salle de la commission) :
- audition en cours de confirmation.


Jeudi 17 mai 2018


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde : urbanisme.


Mardi 22 mai 2018


Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Éric Larchevêque, président directeur général de la société LEDGER SAS et de Mme Mme Nathalie de Gaulle, Directrice des Affaires gouvernementales et Banques centrales.


Mercredi 23 mai 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de représentants de la Fédération Bancaire Française -MM. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur général délégué et Nicolas Bodilis Reguer, directeur des affaires institutionnelles.


4. Membres présents ou excusés


Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé :
Réunion du jeudi 29 mars 2018, à 11 h 05 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Michèle Crouzet, M. Guillaume Kasbarian, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, Mme Natalia Pouzyreff.
Excusé. - Mme Marie-Noëlle Battistel.
Réunion du jeudi 29 mars 2018, à 14 h 20 :
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Dominique David, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Guillaume Kasbarian, Mme Natalia Pouzyreff.
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Olivier Marleix.
Réunion du jeudi 29 mars 2018, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Dominique David, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Guillaume Kasbarian, M. Olivier Marleix.
Excusé. - Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
Réunion du jeudi 29 mars 2018, à 10 h 30 :
Présents. - M. Stéphane Buchou, M. Jean-Claude Leclabart, M. Vincent Thiébaut, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - M. Xavier Breton, M. Jean-François Cesarini, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Jerretie, Mme Bénédicte Taurine.
Réunion du jeudi 29 mars 2018, à 11 h 30 :
Présents. - M. Stéphane Buchou, M. Jean-Claude Leclabart, M. Vincent Thiébaut, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - M. Xavier Breton, M. Jean-François Cesarini, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Jerretie, Mme Bénédicte Taurine.