Arrêté du 23 mars 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0076 du 31 mars 2018
texte n° 88



Arrêté du 23 mars 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1808197A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2018, le retrait de M. DELAHAYE (Charles, Henri), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salins-Fontaine (Savoie), est accepté.