Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0076 du 31 mars 2018
texte n° 78



Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804097A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2018 :
En remplacement de M. CONSOLIN (Jean-Pierre, Marius), atteint par la limite d'âge, Mme GEORGES (Cora, Laurence, Simonne), épouse SEVERIN, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CONSOLIN et Catherine SOUMILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pertuis (Vaucluse).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre CONSOLIN et Catherine SOUMILLE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Catherine SOUMILLE et Cora GEORGES, huissiers de justice associés ».