Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis


JORF n°0076 du 31 mars 2018
texte n° 23




Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis

NOR: TERL1805121D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/30/TERL1805121D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/30/2018-223/jo/texte


Publics concernés : communes du Bourget, de la Courneuve, de Dugny, de L'Ile-Saint-Denis, de Saint-Denis et de Saint-Ouen, établissements publics territoriaux Plaine Commune et Paris Terre d'Envol, département de la Seine-Saint-Denis.
Objet : inscription à la liste des opérations d'intérêt national figurant au code de l'urbanisme de certains ouvrages situés en Seine-Saint-Denis pour l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Notice : dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l'aménagement de plusieurs sites implantés en Seine-Saint-Denis justifie, de par leur importance et leur complexité, la mise en place d'un dispositif juridique et organisationnel particulier. Ainsi, deux périmètres incluant d'une part le village olympique et paralympique et d'autre part le village des médias et les sites pour le tir, le volley-ball et le badminton, sont inscrits à la liste des opérations d'intérêt national figurant à l'article R.102-3 du code de l'urbanisme. Le décret aura en particulier pour effet de modifier, dans les périmètres qu'il définit, les prérogatives respectives des collectivités territoriales et de l'Etat en matière d'application du droit des sols et de création des zones d'aménagement concerté (articles L. 422-2 et L. 311-1 du même code).
Au-delà des impératifs d'organisation des Jeux, l'aménagement de ces sites contribuera au renouvellement urbain des territoires concernés, en s'appuyant sur l'adaptabilité et la réversibilité des constructions.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 102-12, L. 132-1 et R. 102-3 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 21° ainsi rédigé :
« 21° A la réalisation, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, de certains ouvrages olympiques en Seine-Saint-Denis, dans le périmètre défini par le décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 ».


Le périmètre de l'opération mentionnée au 21° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est délimité par un plan général au 1/40 000 et par six plans au 1/5 000 qui le précisent, établis pour les communes du Bourget, de La Courneuve, de Dugny, de L'Ile-Saint-Denis, de Saint-Denis et de Saint-Ouen, qui sont joints en annexe du présent décret (1).


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.


Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mars 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

(1) Tous les plans peuvent être consultés à la préfecture de la région d'Ile-de-France (5, rue Leblanc, 75015 Paris) et à la préfecture de Seine-Saint-Denis (1, esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny). Aux sièges des établissements publics territoriaux Plaine Commune (21, avenue Jules-Rimet, 93200 Saint-Denis) et Paris Terres d'Envol (50, allée des Impressionnistes, ZA Paris Nord 2, 93420 Villepinte) peuvent être consultés le plan général au 1/40 000 et le plan au 1/5 000 des communes situées dans le périmètre des établissements concernés. Dans les mairies des communes du Bourget (65, avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget), de La Courneuve (avenue de la République, 93120 La Courneuve), de Dugny (1, rue de la Résistance, 93440 Dugny), de L'Ile-Saint-Denis (1, rue Mechin, 93450 L'Ile-Saint-Denis), de Saint-Denis (2, place Victor-Hugo, 93200 Saint-Denis) et de Saint-Ouen (7, place de la République, 93400 Saint-Ouen) peuvent être consultés le plan général au 1/40 000 et le plan au 1/5 000 de la commune concernée.