Décision du 26 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

JORF n°0076 du 31 mars 2018
texte n° 18




Décision du 26 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

NOR: JUST1806422S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/3/26/JUST1806422S/jo/texte


Le secrétaire général du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret du 3 août 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 fixant le seuil prévu à l'article R. 213-30 du code de l'organisation judiciaire ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2017 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu la décision du 29 décembre 2017 portant délégation de signature du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu la circulaire du 25 août 2006 du Premier ministre relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat,
Décide :

Article 1


L'article 5 de la décision du 29 décembre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général à :
1. M. Marc TEISSIER, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité ;
2. Mme Isabelle NOVELLI, conseillère d'administration, et M. Vincent LUBART, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières ;
3. M. Jean PRADERE, attaché d'administration hors classe, et Mme Florence SVETECZ, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières ;
4. M. Patrick BONHEUR, agent contractuel de catégorie A, et M. Philippe BORDET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières ;
5. M. Sylvain DELEBARRE, directeur de service, et Mme Marie-Christine LUCCHINI, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières ;
6. M. Arnaud BOMPAS, administrateur civil, dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail ;
7. M. Jean-Pierre SIRACUSA, agent contractuel de catégorie A dans la limite des attributions de la division informatique, télécommunications et de prestations transverses du département de l'environnement du travail ;
8. M. Olivier MARINI, agent contractuel, dans la limite des attributions de la division exploitation, maintenance et travaux du département de l'environnement du travail ;
9. M. François LE DINH, agent contractuel, dans la limite des attributions de la division support général des sites du département de l'environnement du travail ;
10. M. Jean-Frédéric CREMET, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité ;
11. Mme Françoise MEUNIER, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité ;
12. M. Sekou KEITA, attaché d'administration, et M. Nassur SAID-AHAMED, secrétaire administratif de classe normale, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité ;
13. Mme Anne JEAN, attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau de soutien de proximité du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité ;
14. Mme Alice CLERICI, administratrice civile hors classe, et Mme Anne LESPIAUCQ, attachée principale d'administration, dans les limites des attributions du département du pilotage et de la performance de la qualité de service. »

Article 2


L'article 12 de la décision du 29 décembre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 12. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs à :
1. M. Bernard CHIDAINE, directeur des services pénitentiaires, délégué interrégional, et Mme Patricia ISNARDON, directrice hors classe des services de greffe judiciaires, adjointe au délégué interrégional, dans les limites des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
2. M. Bernard LEUYET, administrateur civil, délégué interrégional, et M. Jacky COUVAL, attaché principal d'administration, adjoint au délégué interrégional, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est ;
3. Mme Nathalie LEURIDAN, administratrice civile hors classe, déléguée interrégionale, et M. François ZANATTA, attaché principal d'administration, adjoint au délégué interrégional, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord ;
4. M. Philippe COSNARD, administrateur civil hors classe, délégué interrégional, et M. Gilbert SODI, attaché d'administration hors classe, adjoint au délégué interrégional, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
Mme Sandie CHILLON, directrice principale des services de greffe judiciaires, adjointe au délégué interrégional, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
5. Mme Sandrine HELLO, directrice des services pénitentiaires hors classe, déléguée interrégionale, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. M. Frédéric VION, administrateur civil, délégué interrégional, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud. »

Article 3


L'article 14 de la décision du 29 décembre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 14. - Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 :
1. Mme Isabelle PAWLAK et Mme Laure CHAUSSEBOURG, attachées d'administration, Mme Cécile FAYOLLE, Mme Sandrine RALLO, Mme Sophie MEBKHOUT, M. William SOWA et M. Eric NEGEM secrétaires administratifs, Mme Odile VILLET adjointe administrative agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
2. M. Ludovic BRIOUDE, M. Guillaume OLIVIER et M. Thierry ROYER, adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
3. M. Frédéric BERGEROT, attaché principal d'administration, Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, secrétaires administratives de premier grade, Mme Dominique MARTINET, adjointe administrative principale de 1re classe, M. Jean-Pierre GAUTHERON, adjoint administratif principal de 2e classe, Mme Marine BREUIL, et Mme Séverine BOCCIO, adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
4. M. Patrice RABU, attaché principal d'administration, Mme Laëtitia MARQUE, attachée d'administration, M. Loïc BLOUET et M. Pierre-Jean PAPEIL, secrétaires administratifs troisième grade, Mme Karima MEHDID et M. Marc ZIMMER, secrétaires administratifs, Mme Maryline DENY, Mme Sylvie GLASSNER, Mme Céline LAMBERT, M. Ngoc-Trung NGUYEN, Mme Evelyne SEILLIER et Mme Catherine SIMONIN, adjoints administratifs, Mmes Audrey LECLERE et Gwendoline DENIS, apprenties, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est ;
5. Mme Sandra AIT-MEZIANE, Mme Adeline ANCEL, Mme Nathalie ATTENOT, Mme Lucie AUBERTIN, Mme Ludivine AUBRY, M. Dominique BOULANGER, Mme Samantha BOULHAOUCHET, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, Mme Isabelle FRANCOIS, Mme Irsida KAPLLANI, Mme Adeline PYRYL, M. Hasina RATOVONASY, M. Emmanuel ROGE et Mme Marine WOLFF, adjoints administratifs, Mme Cécile BOUTROUT, Mme Mélinda CHAMPY, Mme Sophie MOTA, Mme Murielle MOUGEL et Mme Clémentine VOGT, agents contractuels, Mme Anaïs DIESCH, apprentie, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est ;
6. M. Christophe THUILLIER et M. Jérôme FOSLIN, attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord ;
7. Mme Nathalie DOMBROWSKI, secrétaire administratif de troisième grade, M. Gregory SPINETTE secrétaire administratif de premier grade, Mme Laurence FACON et M. Clément BOIRIN, secrétaires administratifs, M. Marc NYBELEN, adjoint administratif de 1re classe et Mme Amandine LEFORT, agent contractuel de catégorie B ; agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord ;
8. Mme Geneviève WILLIER, adjointe administrative principale de 1re classe, M. Sébastien JAMBART, Mme et M. Erwan GUERMEUR, adjoints administratifs de 1re classe, Mme Delphine FIOLKA, Mme Florence DELIEGE, Mme Annick DUBRUILLE, Mme Anne-Marie NIEL, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Fabienne LESAGE, Mme Zina AYARI, Mme Sandrine GARRETT, Mme Murielle MARIMOUTOU, Mme Séverine JENTA, Mme Christelle DRIEUX, Mme Muriel FOULON, Mme Priscilla MAILLARD, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Erika DUBOIS, Mme VISEUR Géraldine, M. Guillaume GARCIA, M. LECLERCQ Fernand, M. Jean-Luc DERUYCK, M. Clément FACKEURE, adjoints administratifs de 2e classe, Mme Virginie MARTEL, Mme Emilie RASSE, Mme Amandine WAELKENS, M. Julien FLAMENT et M. Alexis LONCQ agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord ;
9. Mme Monique TINEL, M. Julien LE BLANCHE, attachés d'administration, Mme Mélodie DUPAS, Mme Leslie MESENBURG, Mme Elodie GODET et Mme Justine LE DEORE, secrétaires administratives, M. Stéphane LEMOINE, adjoint administratif, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
10. M. Christophe DUBOIS, adjoint administratif principal, M. Arnaud GUERIF et Mme Magalie RATIVEL-PARMENTIER, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
11. Mme Brigitte DELLAC, Mme Sophie BONNAL, Mme Nathalie BODERGAT, Mme Virginie LECLERC, Mme Alice VIERA et Mme Karine JOSEPHIN secrétaires administratives, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ;
12. Mme Sabrina FERAS, Mme Djamila MAZOUNI, et Mme Sofia BOUCHAMA, adjointes administratives, Mme Naomi BOUCHAUT et Mme Christelle LONGLADE, adjointes administratives stagiaires, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ;
13. Mme Maud FOUCHIER, Mme Samia VIORNEY, attachées d'administration, Mme Leslie FERAT, Mme Sabine GILLET, Mme Amina SCHILLINGER, M. Christian BRETON, M. Eric FAGOT, secrétaires administratifs, Mme Jeanine NUENO, Mme Saliha ALLOU, Mme Fasia DUCARNE, Mme Karima MEKKI, Mme Edwidge NAH-CHERTIER, Mme Lydie POILLY, Mme Melissa SIMON, Mme Ingrid BIZET, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Marlène DIER, Mme Sandra ROUSSEAU, Mme Cécile ROY, M. Younous MUNGUR, M. Frédérick ROQUECAVE, M. Philippe MANCEAU, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
14. M. Frédéric ARNOUX, attaché d'administration principal, Mme Sandrine NICOLAS, attachée d'administration, Mme Tiphaine CHASTEL, secrétaire administrative de premier grade et M. Sid-Ahmed BOUCIDA, adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement, la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
15. Mme Sabrina BOULMAIZ et Mme Nathalie BOURGEOIS, adjoints administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
16. M. Michael GENTY et M. Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ, attachés d'administration, Mme Linda LARA, Mme Nathalie PEDRON et M. Cédric LABORDE, secrétaires administratifs, M. Rémy MATHIEU, agent contractuel de catégorie B, Mme Véronique COUTANCEAU, Mme Brigitte DUVIGNERES-MARTEIL, Mme Isabelle HENTJENS-GARCIA, Mme Véronique MERINO, Mme Véronique PRIOU, Mme Cécilia ROELAS adjointes administratives, Mme Nadia MADO, agente contractuelle de catégorie C, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
17. Mme Emilia PECQUET et Mme Marine DEMENGE, adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud- Ouest. »

Article 4


L'article 15 de la décision du 29 décembre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15. - Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 :
1. Mme Isabelle PAWLAK et Mme Laure CHAUSSEBOURG, attachées d'administration, Mme Cécile FAYOLLE, Mme Sandrine RALLO, Mme Sophie MEBKHOUT, M. William SOWA et M. Eric NEGEM secrétaires administratifs, Mme Odile VILLET adjointe administrative agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
2. M. Ludovic EPRON et M. Frédéric GERARD adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
3. Mme Fella BENSAADA, Mme Lynda MANSOURI, Mme Clautilde SYLVAIN, Mme Salima TAHRI, M. Farid CHOUKATLI, M. Jérôme DECULTOT, M. Brice PORCELLI, M. Cédric RASTELLI, adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
4. M. Frédéric BERGEROT, attaché principal d'administration, Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, secrétaires administratives de premier grade, Mme Dominique MARTINET, adjointe administrative principale de 1re classe, M. Jean-Pierre GAUTHERON, adjoint administratif principal de 2e classe, Mme Marine BREUIL et Mme Séverine BOCCIO, adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
5. M. Patrice RABU, attaché principal d'administration, Mme Laëtitia MARQUE, attachée d'administration, M. Loïc BLOUET et M. Pierre-Jean PAPEIL, secrétaires administratifs troisième grade, Mme Karima MEHDID et M. Marc ZIMMER, secrétaires administratifs, Mme Maryline DENY, Mme Sylvie GLASSNER, Mme Céline LAMBERT, M. Ngoc-Trung NGUYEN, Mme Evelyne SEILLIER et Mme Catherine SIMONIN, adjoints administratifs, Mmes Audrey LECLERE et Gwendoline DENIS, apprenties, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est ;
6. Mme Sandra AIT-MEZIANE, Mme Adeline ANCEL, Mme Nathalie ATTENOT, Mme Lucie AUBERTIN, Mme Ludivine AUBRY, M. Dominique BOULANGER, Mme Samantha BOULHAOUCHET, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, Mme Isabelle FRANCOIS, Mme Irsida KAPLLANI, Mme Adeline PYRYL, M. Hasina RATOVONASY, M. Emmanuel ROGE et Mme Marine WOLFF, adjoints administratifs, Mme Cécile BOUTROUT, Mme Mélinda CHAMPY, Mme Sophie MOTA, Mme Murielle MOUGEL et Mme Clémentine VOGT, agents contractuels, Mme Anaïs DIESCH, apprentie, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation territoriale du secrétariat général Grand-Est ;
7. M. Christophe THUILLIER et M. Jérôme FOSLIN, attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord ;
8. Mme Nathalie DOMBROWSKI, secrétaire administratif de troisième grade, M. Gregory SPINETTE secrétaire administratif de premier grade, Mme Laurence FACON et M. Clément BOIRIN, secrétaires administratifs, M. Marc NYBELEN, adjoint administratif de 1re classe et Mme Amandine LEFORT, agent contractuel de catégorie B ; agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord ;
9. Mme Geneviève WILLIER, adjointe administrative principale de 1re classe, M. Sébastien JAMBART et M. Erwan GUERMEUR, adjoints administratifs de 1re classe, Mme Delphine FIOLKA, Mme Florence DELIEGE, Mme Annick DUBRUILLE, Mme Anne-Marie NIEL, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Fabienne LESAGE, Mme Zina AYARI, Mme Sandrine GARRETT, Mme Murielle MARIMOUTOU, Mme Séverine JENTA, Mme Christelle DRIEUX, Mme Muriel FOULON, Mme Priscilla MAILLARD, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Erika DUBOIS, Mme VISEUR Géraldine, M. Guillaume GARCIA, M. Fernand LECLERCQ, M. Jean-Luc DERUYCK, M. Clément FACKEURE, adjoints administratifs de 2e classe, Mme Virginie MARTEL, Mme Emilie RASSE, Mme Amandine WAELKENS, M. Julien FLAMENT et M. Alexis LONCQ, agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord ;
10. Mme Justine LE DEORE, secrétaire administrative, Mme Brigitte ANDOUARD et M. Stéphane LEMOINE, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
11. Mme Angélique LORANT, adjointe administrative, Mme Juliette DENIMAL-DE CLERQ, adjointe administrative stagiaire, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
12. Mme Brigitte DELLAC, Mme Sophie BONNAL, Mme Nathalie BODERGAT, Mme Virginie LECLERC, Mme Alice VIERA et Mme Karine JOSEPHIN secrétaires administratives, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ;
13. Mme Angélique HUBERT, Mme Christelle-Laure MARTIAL, Mme Jacqueline NUNES, Mme Marie-Liliane WOLO, Mme Djouhar BADIN, Mme Isabelle COURTOIS, adjointes administratives, et Mme Marie-Ange GRAD contractuelle agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ;
14. Mme Maud FOUCHIER, Mme Samia VIORNEY, attachées d'administration, Mme Leslie FERAT, Mme Sabine GILLET, Mme Amina SCHILLINGER, M. Christian BRETON, M. Eric FAGOT, secrétaires administratifs, Mme Jeanine NUENO, Mme Saliha ALLOU, Mme Fasia DUCARNE, Mme Karima MEKKI, Mme Edwidge NAH-CHERTIER, Mme Lydie POILLY, Mme Melissa SIMON, Mme Ingrid BIZET, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Marlène DIER, Mme Sandra ROUSSEAU, Mme Cécile ROY, M. Younous MUNGUR, M. Frédérick ROQUECAVE, M. Philippe MANCEAU, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
15. Mme Nathalie RICARD, secrétaire administrative et Mme Denise AUDET, adjoint administratif, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
16. Mme Coralie BARRE, Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Marie-Paule MARTINEZ, Mme Laurence MASSA, Mme Carol MONTELY, Mme Isabelle CARRIO, adjoints administratifs, et Mme Marjorie KARRAMKAN, agent contractuel, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
17. M. Michael GENTY et M. Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ, attachés d'administration, Mme Linda LARA, Mme Nathalie PEDRON et M. Cédric LABORDE, secrétaires administratifs, M. Rémy MATHIEU, agent contractuel de catégorie B, Mme Catherine GOUL-MOREAU, Mme Véronique COUTANCEAU, Mme Véronique MERINO et Mme Véronique PRIOU, Mme Cécilia ROELAS adjointes administratives, M. Martial GIORDANO, adjoint administratif, Mme Nadia MADO, agente contractuelle de catégorie C, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
18. Mme Emilia PECQUET et Mme Marine DEMENGE, adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud- Ouest. »

Article 5


L'article 17 de la décision du 29 décembre 2017 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. A la fin du premièrement sont ajoutés les mots suivants : « et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la Cour d'appel de Nîmes ; ».
2. A la fin du dixièmement sont ajoutés les mots suivants : « à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la Cour d'appel de Nîmes. »

Article 6


Au début du troisièmement de l'article 19 de la décision du 29 décembre 2017 susvisée, sont supprimés les mots suivants : « Mme Annie DAMBLANC, agente contractuelle de catégorie A, et ».

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mars 2018.


S. Verclytte