Arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs

JORF n°0075 du 30 mars 2018
texte n° 56




Arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs

NOR: ESRS1733641A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/15/ESRS1733641A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-32-1 à R. 612-32-6 et R. 613-32 à R. 613-37 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 2017,
Arrêtent :


Les écoles d'ingénieurs désignées à l'article 3 peuvent recruter en première année, par concours, des étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans les conditions prévues par le présent arrêté.


Il est créé un concours unique, dénommé « PASS Ingénieur » et comportant trois filières :


- Mathématiques - Informatique (MI) ;
- Mathématiques - Physique (MP) ;
- Physique - Chimie (PC).


Les écoles supérieures d'ingénieurs désignées ci-après peuvent recruter des élèves de première année dans les conditions définies par le présent arrêté :


- Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon (ENSMM Besançon) ;
- Ecole supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA Bidart)
- Ecole nationale supérieure de cognitique de Bordeaux (Bordeaux INP - ENSC) ;
- Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique de Bordeaux (Bordeaux INP - ENSCBP) ;
- Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématiques et mécanique de Bordeaux (Bordeaux INP - ENSEIRB - MATMECA) ;
- Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen et centre de recherche (ENSICAEN) ;
- EIL Côte d'Opale (Calais)
- Ecole d'ingénieurs en informatique et systèmes d'information pour la santé (ISIS Castres)
- Ecole internationale des sciences du traitement de l'information de Cergy - Pau (EISTI) ;
- Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA Cergy)
- SIGMA Clermont-Ferrand ;
- Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications de Clermont-Ferrand (ISIMA) ;
- Ecole supérieure de chimie organique et minérale de Compiègne (ESCOM Chimie)
- Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est Créteil (ESIPE Créteil)
- Ecole supérieure d'ingénieurs en matériaux/développement durables et informatique/électronique (ESIREM Dijon)
- Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois (Lorraine INP - ENSTIB Epinal)
- Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE Evry)
- Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement (Grenoble INP - Ense3) ;
- Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées (Grenoble INP - Ensimag) ;
- Ecole nationale supérieure des systèmes avancés et réseaux (Grenoble INP - Esisar) ;
- Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux (Grenoble INP - Pagora) ;
- Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux (Grenoble INP - Phelma) ;
- Grenoble INP - Génie industriel
- Ecole nationale supérieure de chimie de Lille (ENSCL) ;
- 3iL Ingénieurs Limoges
- ENSIL-ENSCI Limoges - Céramique industrielle
- Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE Lyon)
- Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE Lyon) ;
- Institut textile et chimique de Lyon (ITECH Lyon) ;
- Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG-Géomatique Marne-la-Vallée)
- Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) ;
- Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse (ENSCMu) ;
- Ecole nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace (ENSISA Mulhouse)
- Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux (Lorraine INP - EEIGM)
- Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy (Lorraine INP - ENSEM) ;
- Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy (Lorraine INP - ENSG) ;
- Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy (Lorraine INP - ENSIC) ;
- Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation (Lorraine INP - ENSGSI)
- Ecole supérieure du bois (ESB Nantes)
- Institut supérieur de l'automobile et des transports (ISAT Nevers)
- Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP Paris)
- Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (Chimie ParisTech) ;
- Ecole normale supérieure de Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay)
- Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP Paris)
- Institut supérieur d'électronique de Paris (ISEP Paris)
- Supméca Paris ;
- Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau (ENSGTI Pau) ;
- Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers (ENSI Poitiers) ;
- Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ISAE-ENSMA) ;
- ECAM Rennes
- Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSCR) ;
- Ecole normale supérieure de Rennes (ENS Rennes)
- Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT Roubaix)
- Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique (ESIGELEC Rouen)
- Ecole et observatoire des sciences de la terre (EOST Strasbourg)
- Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg (ECPM Strasbourg) ;
- Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) ;
- Télécom physique Strasbourg ;
- Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes (Toulouse INP- ENIT)
- SeaTech Toulon ;
- Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC Toulouse) ;
- Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications (Toulouse INP - ENSEEIHT) ;
- Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques de Toulouse (Toulouse INP - ENSIACET) ;
- Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique énergétique et électronique de Valenciennes (ENSIAME) ;
- Ecoles du réseau POLYTECH.


Peuvent être candidats :


- les étudiants ayant validé depuis moins d'un an quatre semestres du cycle licence, soit 120 crédits européens, ceux-ci ayant été acquis dans la limite de trois années après le baccalauréat, sauf dérogation sur dossier accordée par le président de jury du concours ;
- les étudiants engagés en deuxième année de licence en vue de la validation de 120 crédits européens, ceux-ci devant être acquis dans la limite de trois années après le baccalauréat. Dans ce cas, l'admission à ce concours est subordonnée à la délivrance effective des 120 crédits avant la proclamation des résultats.


Conformément à l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence, la liste des mentions recevables pour l'inscription à ce concours est la suivante :


- Informatique ;
- Mathématiques ;
- Physique ;
- Chimie ;
- Physique, chimie ;
- Electronique, énergie électrique, automatique ;
- Mécanique ;
- Génie civil ;
- Sciences et technologies ;
- Sciences pour l'ingénieur.


Les élèves inscrits en deuxième année de classe préparatoire scientifique l'année du concours ou antérieurement à l'année du concours ne peuvent faire acte de candidature, sauf dérogation sur dossier accordée par le président de jury du concours.


Un candidat n'est autorisé à s'inscrire qu'à une seule filière du concours par session.


Le nombre maximum de places offertes au concours de recrutement pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Pour les écoles relevant des ministres chargés de l'écologie, des armées, de l'économie ou de l'agriculture, ce nombre est fixé sur proposition du ministre compétent, après avis du conseil du service des concours communs polytechniques.


Le jury est constitué des directeurs des écoles concernées ou de leurs représentants.
Le président du jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil du service des concours communs polytechniques.


Le concours PASS Ingénieur a lieu en une seule session par an.


Le programme du concours est annexé au présent arrêté.


Le concours de recrutement comprend une phase d'admissibilité sur dossier, par filière, dont les modalités d'application sont définies dans le règlement du concours.
La phase d'admission est constituée de quatre épreuves orales : deux épreuves scientifiques spécifiques à chaque filière (dont une épreuve dite « épreuve étoile », marquée [*]) et deux épreuves communes à toutes les filières, l'ensemble totalisant 40 coefficients, conformément au tableau ci-dessous :


Mathématiques - Informatique
(MI)

Mathématiques - Physique
(MP)

Physique - Chimie
(PC)

Durée
(en minutes)

Coefficients

Mathématiques (*)

Physique (*)

Chimie (*)

30

15

Informatique

Mathématiques

Physique

30

10

Anglais

30

6

Entretien
Culture scientifique et générale, motivation

25

9


Chaque épreuve scientifique spécifique aux filières comporte deux parties, selon le tableau ci-dessous :


Matière

Partie I

Partie II

Scientifique (*)

Exercice

Exposé libre sur un sujet imposé par l'examinateur. Le sujet aura trait à un thème du programme de la matière.

Scientifique

Exercice

Exercice


La liste des thèmes du programme de la matière scientifique « étoile », sur lesquels portera l'exposé libre, fera l'objet d'un arrêté annuel.


L'absence d'un candidat à l'une des épreuves orales entraîne l'élimination définitive du candidat pour la session en cours.
Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive du concours, sans préjuger des poursuites qui pourraient être engagées.
Sur leur demande, les candidats en situation de handicap peuvent se voir fixer des dispositions particulières d'aménagement d'épreuves. L'autorité administrative, compétente pour organiser le concours, décide, pour chaque candidat, sur avis du médecin habilité, des mesures particulières d'aménagement à mettre en œuvre pour que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.


Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour une admission définitive en fonction des résultats qu'ils ont obtenus lors des épreuves orales.


L'admission dans une école peut être proposée en tenant compte :


- du rang du candidat au concours ;
- du classement préférentiel des vœux qu'il aura exprimés ;
- du nombre de places offertes au concours par chaque école.


Chaque candidat est informé de la décision le concernant, il fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais impartis.


Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.


L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2019.


Pour la session 2018, les dispositions du présent arrêté s'appliquent, à l'exception de celles de l'article 10 et de celles figurant au 3e alinéa de l'article 11, qui sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes :
- les compétences exigibles sont celles qui figurent dans les Référentiels de compétences des mentions de licence de janvier 2015 (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/referentiels-licence) et qui ont été acquises par le candidat ;
- chacune des deux épreuves scientifiques spécifiques à chaque filière comporte deux parties, selon le tableau ci-dessous :


Matière

Partie I

Partie II

Scientifique (*)

Exercice

Exercice

Scientifique

Exercice

Exercice


La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire, la commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président du conseil d'administration de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



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Fait le 15 mars 2018.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale du ministère,

R. Engström

La commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable,

L. Monnoyer-Smith


Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon